Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, enquête depuis un an sur les crimes commis en Ukraine. Dans ce cadre, il s’est rendu, le jeudi 2 mars, dans le sud de l’Ukraine pour y visiter des sites liés aux allégations de déportation d’enfants. Selon plusieurs sources, le procureur enquête sur les cas de déportation en Russie d’enfants ukrainiens et envisage d’émettre des mandats d’arrêt sur ces faits dans un avenir proche.
Des ONG et des chercheurs ont documenté un programme de déportation et d’adoption d’enfants ukrainiens en Russie depuis le début de la guerre, en février 2022. Selon Amnesty International, des enfants « orphelins ou séparés de leurs familles au gré des combats » sont proposés à des familles russes contre rémunération. Au 3 mars, 16 221 enfants auraient été déportés depuis les territoires occupés d’Ukraine vers la Russie, selon le National Information Bureau, un organe gouvernemental ukrainien qui enregistre les prisonniers de guerre et les civils disparus.
Pour Amnesty International, les faits pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité pour déportation. Dans son rapport publié en novembre, l’organisation de défense des droits humains dénonce « une politique d’État ». La Russie, pour sa part, revendique son « action humanitaire » pour protéger et « sauver » des enfants orphelins ou abandonnés. Dès le 11 mars 2022, la commissaire russe aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, et les autorités des républiques autoproclamées de Luhansk et Donetsk ont commencé à organiser le transport d’enfants en Russie. En mai, Vladimir Poutine a signé un décret pour faciliter l’accès à la nationalité russe des Ukrainiens et des mesures ont été prises pour favoriser les adoptions et l’intégration des enfants.
Dans un rapport diffusé mi-février, des chercheurs de Yale évoquent l’existence de quarante-trois camps « visant à rééduquer les enfants ukrainiens selon les standards de l’éducation russe ». Des témoins ont décrit des maltraitances et des violences commises contre ces enfants, notamment des violences sexuelles.
Face à cette situation, Karim Khan insiste sur la nécessité de se concentrer sur les cas de déportation d’enfants afin de protéger les générations futures. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a également souligné l’importance de cette question lors d’un entretien avec le procureur de la CPI en début de semaine, en présence du ministre des affaires étrangères, Dmytro Kuleba, et du procureur général d’Ukraine, Andriy Kostin.
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