mercredi 26 juin 2024
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La TVA sur les ventes d’œuvres d’art en pleine croissance, le marché français en émoi

La France va-t-elle saborder son marché de l’art ? C’est la question que pose Martine Robert dans une tribune publiée dans Les Echos. Le pays est actuellement deuxième au classement du marché mondial de l’art, derrière les États-Unis, et possède une influence considérable en Europe, représentant la moitié du marché européen. Toutefois, l’adoption d’une directive du Conseil de l’Union européenne en 2022 pourrait bien changer la donne. Cette directive prévoit en effet de faire passer la TVA sur la vente d’œuvres d’art, actuellement de 5,5 %, à 20 %. Une hausse considérable qui pourrait nuire aux acteurs du marché de l’art en France.

Le taux actuel de TVA en France fait du pays la porte d’entrée privilégiée pour l’importation d’œuvres en Europe, une situation qui a permis aux marchands étrangers de s’installer à Paris ces dernières années. Cette hausse de la TVA pourrait ainsi décourager les acteurs de ce marché et permettre à d’autres pays de prendre la place de la France sur la scène européenne.

Le galeriste Kamel Mennour se montre particulièrement inquiet quant aux conséquences de cette hausse de la TVA sur son activité : « Je vais désormais hésiter à prendre de nouveaux artistes, si la hausse est telle que je ne puis les vendre. » En effet, les marchands ne contribuent actuellement à la TVA que sur la marge réalisée à la revente et non sur le prix total de l’œuvre. Une hausse de la TVA pourrait donc impacter durement leur activité.

Cette directive pose également un problème pour les peintures anciennes et l’art moderne, dont de nombreux chefs-d’œuvre sont actuellement propriété de collections privées étrangères. Les maisons de vente et les marchands pourraient hésiter à proposer ces œuvres sur le marché parisien, sauf si l’acheteur final réside en dehors de l’UE. Ce qui pourrait ainsi contribuer à l’appauvrissement du patrimoine artistique français.

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, s’est engagé à rencontrer rapidement les acteurs du marché de l’art pour discuter de cette directive européenne. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, « rien ne doit mettre en danger le marché de l’art en France ni en décourager les acteurs ». Il reste maintenant à savoir comment l’État français va prendre en compte les préoccupations des acteurs du marché de l’art.

Mots-Clés: marché de l’art, TVA, France, Europe.

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