mercredi 26 juin 2024
AccueilPlanètePollution de l'air: Grenoble saisit le tribunal pour lutter

Pollution de l’air: Grenoble saisit le tribunal pour lutter

Grenoble saisit le tribunal administratif contre l’Etat pour la protection de l’atmosphère

La ville de Grenoble a déposé un recours devant le tribunal administratif le 16 février pour demander l’annulation et la reformulation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la préfecture de l’Isère. Le maire écologiste Eric Piolle (Europe Ecologie-Les Verts, EELV) estime que ce plan réglementaire ne suffit pas à protéger la santé de la population et pointe « des objectifs insuffisants, des seuils de pollution mal estimés, une carence du plan d’action sur l’ozone ».

Le PPA, établi pour la période 2022-2027, concerne 850 000 habitants de 297 communes autour de la capitale alpine. Il prévoit trente-deux actions pour faire reculer la pollution de l’air, en agissant sur plusieurs domaines d’activité, dont l’industrie, l’agriculture, les transports et l’urbanisme.

Le conseil municipal de Grenoble avait alors voté un avis négatif, estimant que les moyens n’étaient pas suffisants pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de particules fines, conformes aux seuils pourtant définis par les accords internationaux de Paris en 2015, ou fixés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

La majorité écologiste a proposé la modification du versement mobilité des employeurs, de baisser la TVA sur les transports pour le train et le vélo, ou encore d’imposer l’obligation de rendre conforme les appareils de chauffage au bois à chaque transaction immobilière. Ces initiatives visent à encourager les bonnes pratiques et à limiter la pollution de l’air pour protéger la santé des populations défavorisées et des populations des communes autour de Grenoble.

Le plan de l’Isère se propose par exemple de suivre vingt-trois établissements industriels, pour inciter à diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de particules fines. Il est aussi question de favoriser les bonnes pratiques sur les chantiers de travaux publics et de permettre le changement de plus de 7 000 appareils de chauffage au bois en cinq ans, par des mesures incitatives, sans pour autant décider d’interdictions.

La ville de Grenoble a décidé de saisir le tribunal administratif pour défendre sa position et pour faire entendre sa voix quant à la protection de l’atmosphère. La municipalité espère que le tribunal prendra en compte ses arguments et modifiera le plan de l’Isère pour qu’il soit plus conforme aux objectifs de réduction de la pollution de l’air.

Mots-Clés: Eric Piolle, EELV, Isère, OMS, Paris, Grenoble, Pollution de l’air, Chauffage au bois, Versement Mobilité, TVA.

articles similaires
aujourd'hui
POPULAIRE