Les ONG et les collectivités qui exigeaient que TotalEnergies se conforme à l’accord de Paris en matière de stratégie climatique ont vu leur action jugée irrecevable par le tribunal de Paris, selon la décision consultée par l’Agence France-Presse. Le tribunal estime que cette coalition n’a pas respecté les exigences de la phase de négociations avant de pouvoir saisir la justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son « devoir de vigilance » sur les risques humains et environnementaux liés à ses activités.
La mise en demeure délivrée à TotalEnergies le 19 juin 2019 n’a pas été jugée suffisante pour entamer des négociations avant d’assigner l’entreprise devant le tribunal. Selon la loi, cette mise en demeure donne un délai de trois mois à l’entreprise pour répondre et se mettre en conformité avant toute action en justice. Le juge considère donc qu’il n’est pas possible de saisir le tribunal pour obtenir un plan comportant des objectifs chiffrés qui ne figuraient pas dans la mise en demeure et n’ont donc pas pu être discutés au préalable.
Cette décision a été déplorée par la coalition d’associations et de collectivités, menée par Sherpa et Notre affaire à tous, qui estime qu’elle restreint l’accès à la justice pour les victimes et les associations dans les contentieux liés au devoir de vigilance. TotalEnergies est accusé de ne pas prendre les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Les ONG espèrent obtenir un jour une décision similaire à celle prise aux Pays-Bas en 2021, lorsque Shell a été condamné à accélérer son plan de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Cette décision du juge français confirme également celle prise en février par d’autres magistrats du tribunal de Paris dans une affaire opposant TotalEnergies à des associations. Dans cette première affaire, les demandes des opposants au mégaprojet pétrolier controversé du groupe en Ouganda et en Tanzanie ont été jugées irrecevables pour des motifs similaires.
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