jeudi 23 mai 2024
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Les manifestants envahissent les rues pour contrer la réforme de la justice en Israël !

L’autoroute qui longe la côte d’Israël était de nouveau bloquée, mardi 11 juillet au matin, par des manifestants, près de Haïfa (nord). Les canons à eau de la police ont de nouveau dispersé les protestataires campant sur la principale voie d’accès à Jérusalem, à travers les montagnes. Les Israéliens opposés à la réforme de la justice, voulue par la coalition du premier ministre Benyamin Nétanyahou, prévoyaient un vaste rassemblement, encore un, dans la journée, à l’aéroport Ben-Gourion.

En réaction, le ministre de l’énergie, Israel Katz, appelait à l’arrestation d’un des leaders de ce rassemblement, coupable selon lui d’ « appels à la mutinerie et à la désobéissance civile ». Israël remonte le temps. Le pays renoue avec le bouillonnement du printemps, ces manifestations d’ampleur historique qui avaient contraint M. Nétanyahou à décréter une « pause » dans sa réforme, fin mars, afin d’engager des négociations avec l’opposition.

Celle-ci s’en est retirée à la mi-juin, dénonçant la mauvaise foi des partis au pouvoir, déterminés, selon elle, à passer leur réforme en force. Les manifestations se sont poursuivies durant ces longs mois, à plus bas bruit. Les protestataires parlent de tactique du « salami » . Ils craignent que cette refonte fondamentale de l’équilibre des pouvoirs, au profit de l’exécutif, soit imposée par petites tranches, afin de la rendre plus digeste.

Leur mobilisation répond au vote, lundi en première lecture au Parlement, d’un amendement à la loi fondamentale du pays régulant le fonctionnement de l’institution judiciaire. Ce texte pourrait être adopté en deuxième et troisième lectures avant la fin juillet et la pause estivale.

Il prive la Cour suprême d’une de ses armes les plus puissantes et controversées : la possibilité de censurer l’action du gouvernement en l’estimant « déraisonnable ». C’est un héritage du droit anglo-saxon et du mandat britannique sur la Palestine (1922-1948), rappelle un ancien juge de la Cour suprême, qui tient à demeurer anonyme, craignant d’apparaître comme partisan.

La Cour ne l’invoque quasiment jamais contre des orientations de politique générale, sur lesquelles elle se garde de légiférer. Mais elle en use régulièrement pour refuser les nominations de l’exécutif, et des décisions administratives, y compris celles d’autorités locales. Ce critère fort large leur permet d’intervenir sur des questions d’éthique, de pointer des risques de corruption ou de conflit d’intérêts, sans avoir à les qualifier sur le fond. C’est un garde-fou, dont la seule existence impose une certaine retenue à l’exécutif.

Début 2023, la Cour a invoqué ce motif pour refuser un ministère au principal allié de M. Nétanyahou, l’ultraorthodoxe Arié Déri, patron du parti Shass (religieux et séfarade) condamné pour fraude fiscale.

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