Un tribunal du Texas donne raison à un groupe de femmes et de médecins contestataires des interdictions d’avortement du fait de l’urgence médicale. Cette décision fait suite à un recours du Center for Reproductive Rights, qui dénonce les confusions causées par la façon dont les exceptions médicales sont définies dans les lois texanes. En effet, ces exceptions seraient la source d’une « crise sanitaire » et retarderaient ou priveraient les femmes d’accès à l’avortement.
La juge Jessica Mangrum reconnaît dans son jugement que les femmes ont été affectées par cette incertitude entourant la marge de manœuvre des médecins dans le cadre de l’exception médicale à l’interdiction de l’avortement. Elle a donc ordonné que les médecins ne soient pas poursuivis s’ils exercent leur « jugement de bonne foi » et autorisé les médecins à déterminer les situations d’urgence médicale pouvant mettre en danger la vie et/ou la santé (y compris la fertilité) d’une femme.
Cette ordonnance temporaire devrait rester en vigueur jusqu’à ce que l’action en justice soit jugée sur le fond lors d’un procès prévu en mars prochain. Cependant, en vertu de la législation texane, cette décision sera probablement suspendue dès qu’elle fera l’objet d’un appel.
Lors de l’audience du mois dernier, des témoignages poignants ont été entendus. Amanda Zurawski, qui a donné son nom à l’affaire, n’a pas pu avorter malgré une grossesse non désirée et une fausse couche inévitable. Son médecin lui a expliqué que toute intervention aurait été considérée comme un avortement illégal tant que le cœur du fœtus battait encore. Mme Zurawski, victime d’une septicémie, a finalement subi un avortement trois jours plus tard, mettant sa vie en danger.
Cette action en justice est la première du genre depuis que la Cour suprême américaine a rendu aux États la liberté de légiférer sur l’avortement. Le Texas a profité de cette liberté pour interdire toutes les interruptions volontaires de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol, à l’exception d’une situation mettant en danger la vie ou la santé de la mère. Les médecins qui pratiquent des avortements risquent des peines allant jusqu’à 99 ans de prison, des amendes pouvant atteindre 100 000 dollars et la révocation de leur licence médicale.
Cette action en justice demande une interprétation contraignante de l’exception d’urgence médicale prévue par la loi, laissant aux médecins le pouvoir d’évaluer, de bonne foi, la nécessité d’un avortement, plutôt qu’aux législateurs de l’État. Les avocats du bureau du procureur général du Texas affirment que cette exception médicale « anéantirait, de par sa conception, la règle » et permettrait des avortements pour des raisons allant d’un simple mal de tête à un sentiment de dépression chez les femmes enceintes.
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