Des pratiques de conseil en investissement problématiques dans les banques françaises
La qualité du conseil en investissement fourni par les banques françaises est mise en cause par les résultats d’une campagne de « visites mystères » menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de juin à octobre 2022. Cette campagne a évalué la conformité des établissements bancaires à la réglementation européenne en matière d’investissement financier.
L’AMF rappelle que la réglementation impose aux vendeurs de services financiers de recueillir de nombreuses informations sur le profil du client et de ne lui proposer que des produits correspondant à son profil. Sur les 210 visites réalisées dans onze réseaux bancaires, l’AMF constate que la majorité des établissements visités ont progressé dans l’application des obligations de découverte du client requises par la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers. Toutefois, l’AMF pointe des pratiques « problématiques », voire « très problématiques ».
Le rapport d’adéquation, dans lequel le conseiller détaille le profil du client, les produits recommandés et les raisons, n’est remis que dans un cas sur dix environ, selon les visiteurs mystères. Cependant, le résumé est majoritairement réalisé à l’oral.
La présentation des frais est un autre point problématique. Les visiteurs mystères indiquent que la présentation des frais qui seront ponctionnés sur les produits n’est présentée qu’environ une fois sur deux. Et dans six ou sept cas sur dix, ces frais ne sont détaillés dans aucun document.
L’AMF souligne que ces pratiques sont « problématiques » parce que le conseil en investissement doit être adapté aux besoins du client. Les établissements bancaires doivent, en conséquence, respecter la réglementation en la matière pour garantir la qualité de leur conseil en investissement.
Mots-Clés: Conseil en investissement, AMF, réglementation européenne, rapports d’adéquation, frais, profil du client.