vendredi 1 mars 2024

Scandale de favoritisme : Le ministre du travail devant les juges dans une affaire d’eau

Le procès du ministre du travail, Olivier Dussopt, pour « favoritisme » a débuté le 27 novembre 2023 devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La présidente de la chambre, Bénédicte de Perthuis, a souligné le caractère technique du débat. Le tribunal n’étant pas spécialiste du droit public ou de la gestion de l’eau. Le procès concerne des soupçons pesant sur Olivier Dussopt lorsqu’il était maire d’Annonay en 2009 et avait attribué un marché d’exploitation de l’eau potable à la société SAUR.

Pendant le procès, les discussions ont porté sur le « code des marchés publics », la « tarification de l’eau », le « contrat d’affermage » et la « régie ». Olivier Dussopt, Olivier Brousse (ex-patron de la SAUR) et la SAUR en tant que personne morale comparaissent respectivement pour « complicité de favoritisme » et « recel de favoritisme ». Le ministre du travail a clamé sa « bonne foi » et a nié les accusations du Parquet national financier (PNF) selon lesquelles il aurait procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées à Olivier Brousse lors d’une réunion en juillet 2009.

Olivier Dussopt a été interrogé sur un compte rendu de cette réunion retrouvé lors d’une perquisition à son domicile en août 2020. Il a nié l’avoir dissimulé mais a admis l’avoir rapidement rédigé pour fournir des informations à ses services. Il a également nié avoir fourni des informations sur les prix des marchés à venir, tout en cherchant des informations sur les coûts de gestion de l’eau et les marges réalisées par la SAUR. Il a souligné qu’à ce moment-là, personne ne savait qui candidaterait et à quel prix.

Olivier Dussopt a défendu sa volonté de faire baisser le prix de l’eau pour les abonnés et a réfuté toute irrégularité lors de l’appel d’offres.

Mots-clés: Olivier Dussopt, favoritisme, tribunal correctionnel de Paris, appel d’offres, marché public, SAUR, ministre du travail, gestion de l’eau, code des marchés publics, tarification de l’eau, contrat d’affermage, régie.

articles similaires

Articles Récents