vendredi 21 juin 2024
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Plan gouvernemental pour l’égalité femmes-hommes : lutte contre les féminicides en priorité d’ici 2027

Le gouvernement présente un plan pour l’égalité hommes-femmes

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a dévoilé un plan interministériel consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes. Celui-ci comprend quatre axes et une centaine de mesures, dont la mise en œuvre sera déclinée jusqu’en 2027. Toutefois, la lutte contre les violences envers les femmes est définie comme le premier pilier de cette politique.

Le contexte de la hausse des violences envers les femmes en France

Alors que plusieurs féminicides ont été commis ces derniers jours, le gouvernement envisage une réponse appropriée à ces tragédies. Un féminicide survenu récemment en Gironde malgré deux plaintes déposées par la victime a conduit le ministre de l’Intérieur à demander une enquête administrative de la gendarmerie nationale.

Des mesures pour aider les femmes victimes de violences conjugales

Le dispositif consolide la protection des femmes victimes de violences conjugales, touchant une femme de 20 à 59 ans sur dix. Il vise à rompre l’isolement géographique de ces dernières en généralisant, d’ici 2024, la création d’une structure médico-sociale dans chaque département pour offrir en un lieu unique un accompagnement pour les soins et les démarches administratives. Ces structures seront dotées d’une permanence des forces de l’ordre afin que les femmes puissent déposer plainte. Ce modèle de soutien est directement inspiré de la Maison des Femmes de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dont la réussite est reconnue.

Une base de données pour mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales

Le gouvernement projette de dresser un fichier de sécurité pour les victimes de violences intrafamiliales d’ici la fin de 2023. Il rassemblera non seulement les données concernant les auteurs de violences conjugales obtenues à partir d’autres dispositifs (comme le fichier des personnes recherchées, permis de port d’armes, traitement des antécédents judiciaires), mais aussi les informations relatives aux victimes telles que les mesures de protection accordées et les plaintes déposées. Ce document, accessible aux forces de l’ordre et aux magistrats, permettra d’améliorer le partage d’informations et ainsi de réagir dès le signalement des violences.

Des mesures juridiques pour durcir les sanctions concernant les viols en série

Le plan du gouvernement comprend également le durcissement des sanctions liées aux viols en série, pour lesquels la peine maximale encourue passera de 20 à 30 ans. Les délais de prescription pour ces types d’infractions seront allongés grâce à un dispositif de prescription glissante, déjà en vigueur pour les viols sur mineurs et qui sera étendu aux viols en série. Des modifications seront apportées grâce à un projet de loi.

En somme, ces mesures visent à offrir une réponse globale à la violence envers les femmes en France. Pour parvenir à une réelle égalité entre les sexes, la protection des femmes victimes de violences doit être prise en compte dès maintenant.

Mots-Clés: droits des femmes, violences conjugales, féminicide, gouvernement.

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