Le Conseil d’Etat ordonne la fermeture de certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne
Le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement français de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d’ici six mois, afin de préserver les petits cétacés et garantir la conservation des dauphins dans la zone. Cette décision intervient après la découverte de dizaines de carcasses de dauphins sur les plages de la côte atlantique française en mars dernier, ainsi que l’échouage de quelque 400 petits cétacés au cours des derniers mois. La plupart de ces échouages étaient des dauphins communs, une espèce protégée, et une « grande majorité » présentait « des traces de capture dans un engin de pêche ».
Selon le Conseil d’Etat, les « dispositifs de dissuasion acoustique » équipant les bateaux de pêche « ne permettent pas de garantir un état de conservation favorable des espèces de petits cétacés » dont deux – le dauphin commun et le marsouin commun – sont menacés d’extinction, « au moins régionalement ». Par conséquent, des militants de l’association Sea Shepherd France avaient déposé des carcasses de dauphins devant le Parlement européen, à Strasbourg, pour demander à l’Union européenne de contraindre la France à cesser les techniques de pêche non sélectives.
Quelques jours avant la décision du Conseil d’Etat, Emmanuel Macron avait déclaré que la France devait « améliorer [ses] pratiques » pour mieux protéger les dauphins, tout en réaffirmant son soutien aux pêcheurs. Trois associations, à savoir France Nature Environnement (FNE), Sea Sheperd France et l’association Défense des milieux aquatiques (DMA), ont déposé un recours pour demander des fermetures spatiotemporelles de certaines pêches jugées responsables de décès de nombreux cétacés.
Le Conseil d’Etat a également noté que le nombre de décès de dauphins par capture accidentelle dans le golfe de Gascogne « dépasse chaque année la limite maximale permettant d’assurer un état de conservation favorable en Atlantique Nord-Est ». La plus haute juridiction administrative a donc ordonné des mesures complémentaires « pour permettre d’estimer de manière plus précise le nombre de captures annuelles de petits cétacés » et demande de poursuivre « le renforcement du dispositif d’observation en mer ».
Mots-Clés: Conseil d’Etat, golfe de Gascogne, dauphins, petits cétacés, pêche sélective.