Corruption dans l’armée française : des hauts gradés jugés en 2024

Plusieurs hauts gradés de l’armée française et un de ses principaux sous-traitants pour la logistique des opérations extérieures (« opex ») seront jugés en septembre 2024 à Paris pour des soupçons de corruption et favoritisme, a rapporté mardi 12 décembre une source judiciaire sollicitée par l’Agence France-Presse (AFP).

Au terme d’une enquête du Parquet national financier (PNF) entamée au début de 2017 après un signalement de la Cour des comptes, un procès se tiendra à Paris du 9 au 25 septembre pour diverses infractions, dont favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption, violation du secret professionnel et abus de biens sociaux.

Des faits documentés à l’époque par des enquêtes du Monde puis de la cellule d’investigation de Radio France. Il concernera plusieurs marchés relatifs à l’affrètement d’avions-cargos ou de navires affectés au transport militaire.

Implication des prévenus

Parmi les prévenus figurent huit militaires, dont l’ancien chef d’état-major du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), le colonel Philippe Rives, qui sera jugé pour favoritisme, corruption passive, violation du secret professionnel et prise illégale d’intérêts.

Son avocat Matthieu Hy n’a pas souhaité commenter. Un ancien commandant du CSOA, le général Philippe Boussard, mais aussi un lieutenant-colonel du Commandement des opérations spéciales (COS), Christophe Marie, seront également jugés pour favoritisme.

Tous sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir participé dans les années 2010 à une opération ayant permis de favoriser la société privée International Chartering Systems (ICS) dans l’attribution de marchés de logistique, notamment concernant le transport aérien, pour les opérations extérieures de l’armée française.

Implication des entreprises

Sur le banc des prévenus figureront également la société ICS, en tant que personne morale, son président, Philippe de Jonquières, et sa directrice administrative.

Les magistrats de la rue Cambon s’étaient étonnés, dans un rapport publié à la fin de 2016, du coût élevé des opérations de fret militaire via des avions-cargos attribués à ICS, faute de solution militaire française.

L’enquête a révélé, comme le pointait la cellule investigation de Radio France en 2018, des échanges soutenus entre plusieurs hauts gradés et les responsables d’ICS aux moments-clés de passation de marchés.

Réactions et suites de l’enquête

L’enquête de la radio publique, en partenariat avec le média en ligne Disclose, avait valu à trois journalistes une convocation par la Direction générale de sécurité intérieure (DGSI), pour des soupçons d’atteinte au secret de la défense nationale.

Les investigations de la section de recherches de la gendarmerie de Paris ont également mis au jour plusieurs manipulations potentielles qui auraient permis que la société soit mieux notée dans les processus d’attribution.

Mots-clés:

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