Le 5 février 2024, à Paris, le logo de BNP Paribas était bien visible sur l’un de ses bâtiments. La Cour de cassation a décidé le 23 octobre de condamner cette institution à rembourser un client, victime d’une escroquerie par téléphone, un acte de fraude connu sous le nom de « spoofing téléphonique ». La cour a établi que le client n’avait pas fait preuve de négligence grave lors de cette mésaventure et a ordonné le remboursement de la somme de 54 500 euros ainsi qu’une indemnité de 3 000 euros pour le préjudice subit.
La cour a rejeté le pourvoi de la banque, confirmant ainsi un précédent jugement de la cour d’appel de Versailles rendu le 28 mars 2023, qui avait déjà jugé que le client n’avait pas manqué à son devoir de vigilance. Dans son communiqué, la cour a affirmé : « Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave. »
En 2019, le client de BNP Paribas s’est rendu compte qu’il avait été victime de plusieurs virements frauduleux pour un total de 54 500 euros. Après avoir été contacté par un individu prétendant être un conseiller de son agence qui lui demandait d’ajouter certains noms à la liste de ses bénéficiaires, le client a sans hésitation transmis ses données personnelles de sécurité. Le numéro affiché sur son téléphone semblait être celui de sa conseillère bancaire, ce qui lui a donné l’illusion d’interagir avec une personne de confiance.
Le mode opératoire employé par les escrocs a trompé la victime, comme l’a souligné la cour d’appel : « Le mode opératoire par l’utilisation du “spoofing” a mis le plaignant en confiance et a diminué sa vigilance. »
En réponse à cette décision, BNP Paribas a indiqué qu’elle allait analyser la situation spécifique de ce client en 2019. La banque a également mis en avant ses efforts continus pour lutter contre la fraude en multipliant les initiatives de sensibilisation à l’attention de ses clients.
Elle a précisé que les établissements bancaires subissaient eux aussi l’utilisation illégale de leurs numéros de téléphone, sur lesquels ils n’avaient aucun contrôle, et que ceux-ci suivaient les recommandations formulées par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement en matière de remboursement des victimes de fraudes. À ce sujet, en 2023, la fraude par moyens de paiement a causé un préjudice total de près de 1,2 milliard d’euros, parmi lesquels 379 millions d’euros étaient directement liés à des manipulations de l’utilisateur, telles que la fraude au faux conseiller bancaire.
La directrice générale de la Fédération bancaire française, Maya Atig, a également expliqué que les banques remboursent rapidement dans huit à neuf cas sur dix lorsque les clients signalent des fraudes. Cependant, il est important de noter que ces remboursements ne sont pas effectués si une négligence grave est constatée de la part de la personne touchée.
Cette affaire soulève donc des questions cruciales sur la gestion des fraudes bancaires et sur les protections à mettre en œuvre pour éviter que des clients ne tombent dans ces pièges, tout en maintenant un équilibre entre la responsabilité des banques et la vigilance des utilisateurs.
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