Plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » classée sans suite
Le 13 octobre, des associations spécialisées dans les droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle, et une organisation ukrainienne qui réclame un embargo sur les importations d’énergie fossile de Russie, ont déposé une plainte pour « complicité de crimes de guerre » contre l’entreprise TotalEnergies.
Cependant, le Parquet national antiterroriste (PNAT) a annoncé le 10 janvier que la plainte a été classée sans suite. Maîtres William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez ont alors indiqué dans un communiqué leur intention de « contester » ce classement devant le procureur général de la cour d’appel de Paris, estimant que cette décision était « inspirée par des considérations exclusivement politiques ».
Selon le PNAT, leur décision de classement a été prise « après une analyse approfondie tant juridique que factuelle de l’ensemble des éléments transmis par les plaignants et, d’initiative, par TotalEnergies ». TotalEnergies avait quant à lui dénoncé des accusations « outrancières », « diffamatoires » et « infondées ».
La plainte déposée faisait état du fait que TotalEnergies détenait 49 % de l’entreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le Grand Nord russe. Le Monde a rapporté que ce gisement a fourni du condensat de gaz à une raffinerie qui en a fait du carburant ensuite expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine, au moins jusqu’en juillet 2022.
Selon les plaignants, « en continuant d’exploiter le gisement de Termokarstovoïe » après le début de l’offensive russe en l’Ukraine, TotalEnergies aurait « contribué à fournir au gouvernement russe les moyens nécessaires à la commission des crimes de guerre ».
TotalEnergies avait assuré qu’il ne produisait « pas de kérosène pour l’armée russe ». Deux jours plus tard, le groupe avait précisé avoir conclu un accord en juillet pour céder ses 49 % dans Terneftegaz à Novatek, une vente finalisée en septembre.
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