La surpopulation carcérale est un problème qui ne cesse de s’aggraver en France. Pour y remédier, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, propose « l’inscription dans la loi » d’un dispositif permettant de la maîtriser. Dans un avis publié au Journal officiel le jeudi 14 septembre, elle constate que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, de même que les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Les chiffres sont alarmants : au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour seulement 60 000 places opérationnelles. Près de 2 400 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol. Cette situation a d’ailleurs valu à la France une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme le 6 juillet dernier. Malgré cela, aucune mesure d’envergure nationale n’a été prise pour enrayer ce phénomène.
Les mesures indirectement destinées à réduire la surpopulation carcérale qui ont été mises en œuvre depuis 2008 se sont avérées inefficaces. L’augmentation du nombre de places de prison n’a pas permis de réduire la pression carcérale, de même que les alternatives à l’incarcération prévues par la loi et les nouvelles modalités d’aménagement des peines ont manqué leur objectif. Face à cette situation, la contrôleuse des lieux de privation de liberté demande la mise en place d’un dispositif législatif de régulation contraignant et ambitieux.
Ce dispositif, géré localement par tous les acteurs de la chaîne pénale sous la responsabilité de l’autorité judiciaire, devrait permettre de résorber la surpopulation des maisons d’arrêt et de respecter le droit à l’encellulement individuel. La contrôleuse insiste également sur le fait que les matelas posés à terre doivent être immédiatement proscrits.
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, propose quant à lui d’autres pistes pour lutter contre la surpopulation carcérale. Selon lui, la première solution est de construire de nouvelles places opérationnelles de prison. Il met également en avant la nécessité de réserver la détention aux situations qui l’imposent, tout en plaidant pour des aménagements des courtes peines et pour des peines de substitution à l’incarcération, telles que la détention à domicile sous surveillance électronique ou le travail d’intérêt général.
Il est important de souligner que les avis et recommandations de la CGLPL ne sont pas contraignants. Cette autorité administrative indépendante veille au respect des droits fondamentaux dans les prisons, mais aussi dans les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue.
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