Signature d’une convention pour permettre aux victimes de violences conjugales de déposer plainte dans tous les services d’urgences de l’AP-HP
Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Nicolas Revel, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, et quatre procureurs franciliens ont signé une convention le mercredi 4 octobre. Cette convention aura pour effet de permettre aux victimes de violences conjugales de déposer plainte dans tous les services d’urgences de l’AP-HP. Les signataires de cette convention sont Nicolas Revel, préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, procureur de la République de Paris, Laure Beccuau, procureure de Nanterre, Pascal Prache, procureur de Bobigny, Eric Mathais, procureur de Créteil, et Stéphane Hardouin, procureur de la cour d’appel de Paris.
Ce dispositif, expérimenté depuis octobre 2020 dans trois établissements de l’AP-HP, sera étendu à l’ensemble des services d’accueil et d’urgences à partir de jeudi. Il a été mis en place suite au Grenelle des violences conjugales de 2019, et est considéré comme un pas important dans la lutte contre ces violences. Selon le directeur général de l’AP-HP, Nicolas Revel, la justice est la seule à pouvoir mettre à l’écart l’agresseur et protéger les victimes, et ce dispositif permettra de renforcer cette protection.
Le préfet Laurent Nuñez souligne également l’importance de « jouer collectif » et de « renforcer le “aller vers” ». Le dispositif va donc monter en puissance, et permettra de recueillir des plaintes qui n’auraient jamais été déposées auparavant. Concrètement, un médecin urgentiste qui prendra en charge une victime de violences conjugales lui demandera si elle souhaite porter plainte. Si la réponse est positive, l’urgentiste contactera les services de police grâce à une ligne spéciale. L’audition se déroulera dans l’hôpital, en toute confidentialité. Si la victime refuse de déposer plainte, elle sera orientée vers un service d’accompagnement, et l’urgentiste pourra éventuellement faire un signalement auprès du procureur de la République.
La procureure de Paris, Laure Beccuau, s’est félicitée de ce « nouveau pas en faveur de la révélation des faits ». Durant l’expérimentation, 46 victimes ont déjà déposé plainte dans les locaux de l’AP-HP, dont 30 à Paris et 16 à Créteil. Cependant, certaines victimes continuent de refuser le dépôt de plainte, souligne la cheffe des urgences de l’hôpital Tenon, Hélène Goulet. Il est important de rappeler que la région Ile-de-France a enregistré le plus grand nombre de morts violentes au sein du couple en 2022, selon le rapport annuel du ministère de l’intérieur, avec un total de 19 victimes. À l’échelle nationale, l’année dernière, 145 personnes sont décédées des suites de violences conjugales, dont 118 femmes. Parmi celles-ci, seulement 16 avaient déposé plainte.
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