vendredi 24 mai 2024
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Le Parlement contre l’engrillagement des grands domaines: une loi votée

Le Parlement a adopté, mercredi 25 janvier, une proposition de loi visant à combattre les hautes clôtures dans les espaces naturels afin de mieux protéger la faune et lutter contre les dérives de certaines pratiques de chasse.

Une mesure pour protéger la biodiversité

La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, a qualifié cette loi d' »un moment important pour notre biodiversité ». Elle vise à interdire les clôtures installées après 2005 (l’année de la loi relative au développement des territoires ruraux) et dépassant 1,20 mètre de haut.

Une lutte contre les dérives de certaines pratiques de chasse

Le texte prévoit aussi de nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel et interdit l’agrainage et l’affouragement dans des enclos de chasse hermétiques. Les clôtures devront ménager le passage de la faune au sol et ne pas blesser ou servir à piéger le gibier. Il existe néanmoins des exceptions pour les clôtures hautes visant à protéger les routes, les voies ferrées ou la régénération des forêts.

Une mesure pour lutter contre les « grands propriétaires solognots engrillageurs »

Le phénomène des hautes clôtures s’est multiplié ces dernières années, avec entre 3 000 et 5 000 kilomètres d’enclos qui s’étendent sur la Sologne et d’autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne. Le député Renaissance François Cormier-Bouligeon a revendiqué un combat contre ces « grands propriétaires solognots engrillageurs ».

Pour compenser l’abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée ou majorée) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière, une mesure très critiquée par la gauche.

Mots-Clés: Jean-Noël Cardoux, Bérangère Couillard, Richard Ramos, François Cormier-Bouligeon, Sologne, Picardie, Landes, Normandie, Brenne.

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