Une enquête judiciaire a été ouverte en décembre 2023 concernant les traitements réservés à deux djihadistes français maintenus en Irak, tels que des tortures et des détentions arbitraires. Cette initiative, annoncée par l’Agence France-Presse (AFP) le 20 octobre, est menée par une juge spécialisée dans les crimes contre l’humanité au tribunal de Paris, selon le Parquet national antiterroriste. De nombreux aspects préoccupants émergent concernant les conditions de détention et le droit des accusés à un procès équitable.
Cette investigation a été initiée après qu’une plainte ait été déposée en septembre 2020, malgré un refus initial des autorités de se pencher sur cette affaire. À travers une lutte judiciaire, l’avocat des deux plaignants, Richard Sédillot, a obtenu que la justice examine la situation de Brahim Nejara et Vianney Ouraghi. « On ne peut pas admettre que des Français dépérissent dans des geôles, quelle que soit la gravité des faits qui leur sont reprochés », a-t-il déclaré. Son appel à une justice équitable insiste sur l’importance d’un procès mené dans des conditions décentes, loin des jugements hâtifs qui se dérouleraient sans avocat.
Des conditions de vie alarmantes
Lors de visites effectuées à la prison d’Al-Rusafa au cours de l’automne 2023 et en février 2024, quatre avocats ont pu parcourir les conditions de détention des prisonniers. Les témoignages qu’ils ont recueillis sont particulièrement préoccupants. Les détenus vivent entassés dans des « cachots » surpeuplés, avec plus de 120 hommes par cellule. « Les corps se déshydratent très rapidement » dans cette « chaleur étouffante », où ils ne disposent que d’une bouteille d’eau d’un litre et demi par jour pour s’hydrater, se laver et faire leur vaisselle. De plus, les punitions collectives sont courantes, obligeant tous les détenus à subir des sanctions si l’un d’eux ne se réveille pas à temps le matin.
Les conditions de vie sont alors devenues une source majeure d’inquiétude. Les prisonniers souffrent également de manques de soins médicaux, même pour ceux qui seraient gravement malades. Par exemple, Léonard Lopez, surnommé « Abou Ibrahim Al-Andaloussi », éprouve des difficultés notables due à une « dystrophie importante » qui l’empêche de lever les bras pour se défendre contre la violence des autres détenus.
Les implications judiciaires
En juin 2019, après la chute de l’État islamique, onze djihadistes français avaient été condamnés à mort en Irak. Néanmoins, une décision récente a traduit cette peine en emprisonnement à vie, fruit de négociations entre les autorités judiciaires françaises et irakiennes. Les soudains changements témoignant d’une volonté de collaboration pourraient apporter un espoir de justice pour ces détenus, alors que trois autres Français, dont deux femmes, sont également sous enquête. « Tous avaient des positions élevées au sein de l’EI, et certains ont été impliqués dans des projets d’attentats en France »
, a souligné une source judiciaire.
Pour entendre les accusés sans porter atteinte à leurs droits, les magistrats français ont tenté d’organiser des interrogatoires sur le sol irakien, mais cela a soulevé d’importantes inquiétudes au sujet de la défense. « Interroger un justiciable exposé à des traitements inhumains et dégradants n’est pas éthique », a réagi Marie Dosé, avocate d’une des accusées. Certains sujets ont toutefois accepté de répondre aux questions, comme Fodil Tahar Aouidate, interrogé en décembre 2023.
Appels à un rapatriement nécessaire
Face à ces conditions dramatiques, des voix s’élèvent pour exiger un rapatriement des djihadistes en France, relançant le débat sur la transparence des enquêtes. En effet, des représentants d’associations de victimes d’attentats ont exprimé leur souhait d’un « plus grande transparence » dans ces affaires. Cependant, ni le ministère des affaires étrangères ni celui de la justice n’ont fait de commentaire quant à une éventuelle demande de rapatriement à ce jour.
Pourtant, la position des autorités irakiennes semble exclure des demandes officielles concernant les hommes, déjà jeunes parents et confrontés à des conditions alarmantes. Un responsable a affirmé qu’environ 500 femmes condamnées seraient rapatriées bientôt, alors que « le sort des hommes n’a pas encore été déterminé ».
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