Mais cette contrainte n’a pas été acceptée par les médecins, qui réclament de meilleures conditions de travail et une revalorisation de leurs tarifs, en baisse constante depuis vingt ans.Le gouvernement a défendu son texte et assuré qu’il ne reviendrait pas sur sa proposition. « Nous ne reviendrons pas sur le périmètre et le contenu de ce que nous avons proposé », a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran lundi soir. « Nous ne sommes pas dans une négociation à la baisse », a-t-il ajouté.
Le 14 février 2023, les praticiens libéraux ont manifesté leur opposition à la proposition de loi sur l’« accès direct » portée par la députée (Renaissance) du Loiret Stéphanie Rist. Dans la foulée, les six syndicats représentatifs des médecins de ville ont également adressé un refus unanime à l’Assurance-maladie. Malgré quatre-vingt-dix heures de négociations et des réunions bilatérales entamées depuis novembre 2022, les deux principaux syndicats de médecins libéraux, MG France et l’Union Avenir Spé-Le Bloc, ont annoncé leur refus de signer le projet de convention médicale porté par l’Assurance-maladie. Les espoirs de trouver un accord ont été définitivement enterrés lorsque la Fédération des médecins de France (FMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont emboîté le pas.
Les représentants des médecins libéraux ont dénoncé l’esprit et le contenu de la convention leur ayant été soumise. En effet, le texte de 300 pages proposé par l’Assurance-maladie et soutenu par le gouvernement ne répond pas aux attentes des médecins qui souhaitent une revalorisation de leurs tarifs et de meilleures conditions de travail.
Le gouvernement voulait créer un levier pour faciliter l’accès aux soins à travers le « contrat d’engagement territorial ». Celui-ci ouvrait droit à des tarifs de consultation majorés en échange de contreparties, telles que l’accueil de nouveaux patients, la permanence de soins, la participation aux gardes les soirs et les week-ends. Malgré l’insistance du ministre de la Santé Olivier Véran, qui a assuré que le gouvernement ne reviendrait pas sur sa proposition, les médecins libéraux ont maintenu leur refus.
Face à cette impasse, le gouvernement a décidé de passer par un « règlement arbitral », une convention « a minima » rédigée par un « arbitre » : l’ancienne inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel.
Les médecins libéraux sont à l’origine d’une opposition sans précédent à cette proposition de loi qui risque d’avoir de lourdes conséquences sur l’accès aux soins en France. Alors que le vote des adhérents de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) est prévu pour le 12 mars, le gouvernement et les syndicats des médecins libéraux devront trouver un terrain d’entente pour faire face à cette crise.
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