Le projet de loi « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques [JOP] de 2024 » a été adopté définitivement par le Parlement le mercredi 12 avril à l’issue d’un ultime vote au Sénat, avec 252 voix pour et 27 contre. Si la droite majoritaire se montre convaincue par l’important volet « protection » du texte, l’opposition de gauche redoute en revanche un cheval de Troie sécuritaire. La mesure phare du projet consiste en l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique pour détecter rapidement les événements potentiellement dangereux tels que le début d’un mouvement de foule ou l’abandon d’un bagage, à partir des images fournies par des caméras et des drones. Mais cela suscite des craintes quant aux comportements scrutés, car la liste des événements à détecter sera fixée ultérieurement.
L’expérimentation de cette technologie pourrait débuter dès la promulgation du texte, et être utilisée lors de la Coupe du monde de rugby à l’automne 2023, pour se terminer le 31 mars 2025. Les images seront analysées au moyen d’algorithmes de sociétés privées et pourront être conservées pendant douze mois. Si l’exécutif et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, invoquent la nécessité de sécuriser les millions de visiteurs, des élus de gauche, des associations comme Amnesty International et la Quadrature du net, ou encore le Conseil national des barreaux y sont opposés, estimant que cela ne servira qu’à généraliser l’utilisation de la surveillance à toute la population.
D’autres mesures du projet de loi sont également prévues pour perdurer après les Jeux, telles que l’extension du champ d’enquête administratives sur des personnes ainsi que la création de deux délits sanctionnant l’entrée illicite dans une enceinte sportive en situation de récidive, ou le fait de pénétrer sur l’aire ou le terrain de compétition. Les écologistes craignent que ces mesures soient utilisées contre des militants pour le climat.
Le projet du gouvernement prévoit toutefois des mesures consensuelles, telles que la création d’un centre de santé dans le village olympique à Saint-Denis ainsi que des dispositifs d’accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap. Il met également l’accent sur le renforcement de l’arsenal antidopage des autorités, avec notamment des tests destinés à détecter des formes de dopage génétique.
Bien que le texte ait été largement approuvé par l’Assemblée, avec 244 voix contre 57, des députés de gauche prévoient de saisir le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive. Le texte entrerait en vigueur environ un an après le fiasco de la finale de la Ligue des champions au Stade de France.
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