Le plan climat de l’Union Européenne a été adopté par le Parlement Européen le mardi 18 avril. Le plan implique une vaste réforme du marché carbone, qui comprendra également une « taxe carbone » aux frontières pour verdir les importations. L’extension du marché carbone au logement et aux transports pour les particuliers a été l’un des points les plus controversés du plan. Cependant, un fonds social sera mis en place pour atténuer les conséquences pour les plus pauvres. L’objectif global du plan est de faire de l’Europe le premier continent neutre climatiquement.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est félicitée de l’adoption du plan et a appelé les États membres à parachever cette dernière étape. En même temps, les Vingt-sept préparent des législations pour accroître la compétitivité de leurs industries vertes. L’UE cherche également à sécuriser ses approvisionnements en terres rares, en lithium et en autres composants essentiels pour les technologies vertes, sur lesquels elle reste fortement dépendante de la Chine.
La réforme du marché carbone est nécessaire pour atteindre les ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-sept. Les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment…) doivent acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émission (ETS) pour couvrir leurs émissions de CO 2 . Dans la réforme, il est prévu d’accélérer le rythme de réduction des quotas proposés, avec une baisse de 62% d’ici 2030 par rapport à 2005. Dans l’ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer leurs émissions.
En termes d’extensions, le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols intra-européens et, à partir de 2028, aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable de Bruxelles.
Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais le texte prévoit de le plafonner à 45 euros par tonne, au moins jusqu’en 2030. Si les prix de l’énergie continuent d’augmenter, l’entrée en application serait renvoyée à 2028. Des eurodéputés ont toutefois souligné que ce plafond n’était pas garanti et que « le prix sera fixé par le marché ».
Le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) est également intégré dans le plan. Ce n’est pas une taxe, mais un dispositif destiné à appliquer aux importations des Vingt-sept les critères du marché du carbone européen. Les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production et acquérir un certificat d’émission au prix du CO 2 dans l’UE s’ils dépassent le standard européen. Les secteurs jugés les plus polluants seront ceux de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais et de l’électricité. Les revenus attendus alimenteront le budget général pour l’UE.
Un Fonds social pour le climat (FSC) doté de 86,7 milliards d’euros verra le jour en 2026 pour aider les microentreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique. Les recettes du nouveau marché du carbone (ETS2) seront utilisées pour financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus et des investissements à long terme, comme la rénovation des bâtiments et l’achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles.
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