Un accord de principe a été conclu entre la Maison Blanche et les négociateurs républicains de la Chambre des représentants concernant le relèvement du plafond de la dette et les coupes budgétaires imposées en échange. Bien que limité et imparfait, cet accord représente une voie indispensable pour éviter un défaut de l’Etat fédéral sur ses obligations financières. La majorité républicaine à la Chambre a, pour la première fois, lié cette mesure à une limitation des dépenses de l’Etat fédéral, ce que Joe Biden a dû accepter suite à plusieurs semaines de négociations tendues entrecoupées d’accusations mutuelles. La hausse de ces dépenses sera gelée en 2024 et limitée à 1 % en 2025, sauf dans le secteur militaire. Cet accord devrait encore être soumis à un vote de la Chambre le 31 mai puis du Sénat, avant d’être signé par Joe Biden.
Les précédents relèvements du plafond de la dette ont généralement été votés sans conditions, mais cette fois-ci, la majorité républicaine à la Chambre a voulu lier cette mesure à une limitation des dépenses de l’Etat fédéral. Les négociations ont été tendues entre les deux partis, avec des accusations mutuelles de chantage et d’irresponsabilité. La fébrilité montait, tandis que le calendrier semblait de plus en plus contraignant.
L’accord représente une voie indispensable pour éviter un défaut de l’Etat fédéral sur ses obligations financières (dépenses courantes et dettes) début juin. En échange du relèvement du plafond de la dette sur cette période de deux ans, la hausse de ces dépenses sera gelée en 2024 et limitée à 1 % en 2025, sauf dans le secteur militaire. Le but est de retirer ce sujet du champ de la confrontation partisane, avant l’élection présidentielle de novembre 2024.
Certains conseillers à la Maison Blanche ont étudié de près l’hypothèse d’un contournement du Congrès et d’une invocation du quatorzième amendement de la Constitution américaine, qui précise que « la validité de la dette publique […] ne sera pas mise en question ». Mais ce recours aurait fatalement entraîné des contestations en justice.
Dans un communiqué samedi soir, le président américain a salué cet accord, « qui représente un compromis » et « une bonne nouvelle pour le peuple américain, car il empêche ce qui aurait pu être un défaut catastrophique et aurait conduit à une récession économique ». Joe Biden estime que les priorités démocrates et les textes législatifs déjà votés depuis deux ans demeurent intacts.
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