La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad pour crimes contre l’humanité
La justice française a émis mardi un mandat d’arrêt international contre le président syrien, Bachar Al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l’été 2013 en Syrie, ont annoncé des plaignants, mercredi 15 novembre.
Une source judiciaire consultée par l’Agence France-Presse a confirmé l’émission de quatre mandats d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et pour complicité de crimes de guerre pour ces attaques au gaz sarin, qui avaient notamment fait plus de mille morts le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, selon les services de renseignement américains.
Les mandats d’arrêt
Ces mandats visent également le frère redouté de Bachar Al-Assad, Maher, chef de facto de la 4e division, unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du Centre d’études et de recherches scientifiques, et Bassam Al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.
Une enquête en cours
Des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent depuis avril 2021 sur ces attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar Al-Assad. L’enquête avait été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.
Une réaction historique
« Cette décision constitue un précédent judiciaire historique. C’est une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, ainsi qu’un pas vers la justice et une paix durable en Syrie », a réagi Mazen Darwish, fondateur et directeur général du SCM. Il rappelle que la plainte était accompagnée de « témoignages de première main venant de nombreuses victimes», d’une « analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne», ainsi que « de centaines de documents, parmi lesquels des photos et des vidéos».
Actions en justice en Europe
Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne. En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai 2024 à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar Al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.
Un conflit meurtrier
Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a causé plus d’un demi-million de morts et morcelé le pays.
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