Un rassemblement de défenseurs de l’avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 26 mars 2024, à Washington, DC.
Soulagement parmi les partisans de l’avortement aux États-Unis. Près de deux ans après l’annulation du droit constitutionnel fédéral à l’avortement, la Cour suprême a voté à l’unanimité, le jeudi 13 juin, pour préserver l’accès des femmes américaines à la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des cas d’avortement aux États-Unis.
L’administration Biden a pris l’initiative de saisir la Cour suprême après une plainte déposée en 2022 par un groupe de médecins anti-avortement, l’Alliance pour la médecine hippocratique. Ces médecins alléguaient que la Food and Drug Administration (FDA) avait autorisé la vente en ligne de la mifépristone sans garantir suffisamment la santé des patientes. Un juge ultraconservateur du Texas avait donné raison à ce groupe.
La mifépristone (également connue sous le nom de RU 486) avait reçu l’approbation de la FDA en 2000 pour les grossesses de moins de sept semaines (extension à dix semaines en 2016). En décembre 2021, l’agence avait levé l’obligation d’une prescription en personne, ouvrant ainsi la voie à la commercialisation en ligne et à l’expédition par la poste.
Suite à la décision de la Cour suprême le 24 juin 2022, déléguant la question de la légalisation de l’avortement aux États, l’accès à la mifépristone par Internet avait provoqué la colère des mouvements conservateurs, qui pensaient avoir infligé un coup dur au droit à l’avortement par le biais de la justice. Depuis lors, des milliers de femmes ont pu contourner les interdictions presque totales de l’avortement décrétées dans une vingtaine d’États.
Dans son jugement unanime, la Cour suprême a jugé que l’Alliance pour la médecine hippocratique n’avait pas la légitimité pour intenter une action judiciaire devant les tribunaux fédéraux, car ses membres n’ont pas démontré subir un préjudice personnel découlant de la mesure contestée.
Le juge conservateur Brett Kavanaugh, au nom de la Cour suprême, a souligné que le simple souhait de limiter l’accès à un médicament pour les autres ne suffisait pas à justifier une action en justice. Il a comparé la situation à celle des médecins urgentistes qui ne peuvent contester en justice les décisions des autorités sur les limitations de vitesse au motif qu’elles pourraient augmenter le nombre d’accidents.
Dans cette affaire, la Cour suprême a donc réaffirmé la protection des droits des femmes à accéder à la mifépristone, une pilule essentielle dans la prise en charge des avortements aux États-Unis.
Mots-clés: avortement, Cour suprême, mifépristone, FDA, droit des femmes, contestation judiciaire.