vendredi 24 mai 2024
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France-Soir : retrouver son agrément de presse en ligne, une victoire provisoire

Le 13 janvier 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne de France-Soir. L’organisme indépendant avait retiré son agrément au site le 5 décembre 2022, estimant qu’il était dépourvu du « caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée », une condition exigée pour tout service de presse en ligne.

Cette suspension est valable jusqu’à ce que le Conseil d’État statue sur le fond. Le tribunal administratif a ordonné à la CPPAP de rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le titre de presse avant la décision du 30 novembre.

Le juge des référés a considéré que « la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité » et que cela est propre à créer « un doute sérieux sur la légalité de la décision ». Sans nommer Laurence Franceschini, présidente de la commission, l’ordonnance relève qu’un membre de l’organisme s’était exprimé publiquement et préalablement à la décision, dans le cadre des travaux conduits par la commission Bronner.

L’ancien quotidien généraliste revigoré par la crise sanitaire, notamment en relayant les discours critiques et complotistes inspirés par la pandémie de Covid-19, a défendu que « Mme Franceschini aurait dû se déporter de l’affaire relative au renouvellement de notre inscription ».

Le directeur de la publication, Xavier Azalbert, s’est dit « satisfait par cette décision engageante pour les médias ». Il estime que cette décision met en exergue le fait que ces derniers n’ont pas questionné la proportionnalité et la justesse de la décision de la CPPAP.

Mots-Clés: France-Soir, CPPAP, Tribunal administratif, Covid-19, Xavier Azalbert, Laurence Franceschini.

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