Condamnation de Michel Mercier : trois ans de prison avec sursis
Le jeudi 26 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien ministre de la justice français, Michel Mercier, à trois ans de prison avec sursis. L’homme de 75 ans a également été condamné à 50 000 euros d’amende pour « détournements de fonds publics », à cinq ans d’inéligibilité et à trois ans d’interdiction de toute fonction publique. Sa femme Joëlle a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et à 40 000 euros d’amende et sa fille Delphine à 12 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Le Parquet national financier avait requis, le 9 novembre 2022, une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis, pour trois détournements de fonds publics et une prise illégale d’intérêts. Le sénateur n’était pas présent jeudi au prononcé du jugement, mais il avait glissé pendant l’audience qu’il ferait appel, « comme Fillon ».
Delphine, la fille du sénateur, censée être attachée parlementaire de son père, et qui, de 2012 à 2014, a touché 37 777 euros du Sénat, a été condamnée pour la « fictivité » de son contrat de travail, lequel a été révélé par un article du Canard enchaîné du 2 août 2017.
L’épouse de Michel Mercier, Joëlle, a elle aussi été condamnée pour avoir touché 84 525 euros de salaires comme attachée parlementaire de son mari de 2005 à 2009. Le tribunal a estimé que « rien ne justifie » qu’elle ait pu « disposer des moyens de cette collectivité », mais la prise illégale d’intérêts au préjudice du département est prescrite.
Le jugement de la 32e chambre correctionnelle a dû faire avec un obstacle majeur, la prescription. Pour cette raison, Michel Mercier ne s’en tire pas si mal finalement.
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