Le Conseil d’Etat reconnaît les « dark stores » comme des entrepôts et donne raison à la mairie de Paris dans son contentieux avec Frichti et Gorillas
Le 23 mars dernier, le Conseil d’Etat a pris une décision dans le contentieux opposant la mairie de Paris à Frichti et Gorillas. Ces sociétés de livraison rapide utilisent des locaux appelés « dark stores » pour stocker les produits avant de les livrer rapidement aux utilisateurs de leurs applications. La mairie de Paris avait reproché à ces entreprises de ne pas avoir déclaré leur activité comme entrepôts et avait dressé des procès-verbaux. Frichti et Gorillas avaient contesté ces infractions et avaient gagné une première bataille judiciaire en octobre 2022. Cependant, la cour d’appel a finalement donné raison à la mairie de Paris en estimant que les entreprises « auraient dû déposer une déclaration auprès de la mairie pour utiliser comme “dark stores” des locaux qui étaient à l’origine des commerces traditionnels ».
Les « dark stores » sont souvent décriés par les élus à travers le monde en raison de leur impact sur l’environnement et leur proximité avec les habitants. En effet, ces locaux abritent des produits du quotidien, similaires à ceux d’une supérette de centre-ville, ce qui génère des nuisances sonores et olfactives pour les riverains. Les élus dénoncent également les scooters et les livreurs qui circulent dans les rues encombrées, créant ainsi des désagréments pour les piétons.
Emmanuel Grégoire, adjoint à l’urbanisme de la maire Anne Hidalgo, a salué la décision du Conseil d’Etat avec un tweet : « Victoire ! Dès maintenant, les sanctions financières qui ont été suspendues » par le tribunal administratif « vont être relancées. Ces entrepôts illégaux seront verbalisés ».
En octobre dernier, le tribunal administratif avait suspendu neuf procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme délivrés par la mairie de Paris, reconnaissant leur « intérêt collectif » dans l’optimisation du délai et du mode de livraison. Le Conseil d’Etat a finalement annulé cette suspension en considérant qu’il y avait bien eu « un changement d’activité non autorisé » dans les « dark stores », les considérant désormais comme des entrepôts au sens du code de l’urbanisme.
Les « dark stores » sont également controversés pour leur impact sur le commerce traditionnel, car ils peuvent entraîner la fermeture de petits commerces de proximité. La décision du Conseil d’Etat pourrait ainsi permettre de réglementer davantage ces nouveaux types de commerce.
Mots-Clés: Dark stores, entrepôts, mairie de Paris, Frichti, Gorillas.