Procès ordonné pour Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, pour harcèlement moral
Une juge d’instruction parisienne a ordonné, jeudi 30 novembre, un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ex-vice président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre, pour des faits de harcèlement moral, quand il présidait l’Autorité de la concurrence, qui impliquent aussi son ancien bras droit, Fabien Zivy.
Bruno Lasserre, âgé de 69 ans, a dirigé l’Autorité de la concurrence de 2004 à 2016, le Conseil d’Etat de 2018 à 2022, et pilote aujourd’hui les États généraux de l’information. Il sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de harcèlement moral, et son ancien subordonné Fabien Zivy, pour harcèlement moral.
Fabien Zivy avait vu son management qualifié de « toxique et disqualifiant », en particulier envers un adjoint, Alain Mouzon, dans un audit rendu le 15 avril 2013. Alain Mouzon avait été retrouvé mort dans son appartement le 27 mars 2014. Deux arrêtés publiés en avril 2015 avaient conclu que son décès était « imputable au service » et constitutif « d’une maladie à caractère professionnel ». Le tribunal administratif de Paris avait confirmé que « M. Mouzon a été exposé à un harcèlement moral qui a entraîné un épuisement professionnel et le développement de troubles anxieux sévères qui ont conduit à son décès ».
Suite à la plainte déposée par la mère d’Alain Mouzon contre Bruno Lasserre et Fabien Zivy, une information judiciaire a été ouverte et les deux hommes ont été mis en examen. Dans une lettre adressée au personnel du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre avait contesté toute implication. L’avocat de la mère d’Alain Mouzon s’est déclaré satisfait de la décision de la justice et a souligné que sa cliente attendait cela depuis longtemps.
Mots-clés: Bruno Lasserre, Fabien Zivy, harcèlement moral, Autorité de la concurrence, Conseil d’État, procès, tribunal correctionnel.