Les députés corses Jean-Félix Acquaviva et Laurent Marcangeli ont décidé de faire un signalement à la justice suite à la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’Yvan Colonna à la prison d’Arles. Ils ont utilisé l’article 40 du code de procédure pénale, qui permet à tout élu ou fonctionnaire de signaler une infraction dont il a connaissance.
Le parquet de Tarascon a ouvert une enquête préliminaire suite à ce signalement, confiant les investigations à la police judiciaire de Marseille. Les députés corses ont spécifiquement dénoncé un potentiel effacement de données dans le système de traitement automatisé Genesis. Ce système enregistre toutes les remarques et incidents concernant les détenus, en particulier ceux qui sont étroitement surveillés, comme Franck Elong Abé et le militant indépendantiste corse condamné à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Erignac en 1998.
Une surveillante a témoigné qu’une conversation impliquant Franck Elong Abé, où quelqu’un disait « Je vais le tuer », n’a pas été enregistrée dans Genesis. Elle affirme avoir alerté sa hiérarchie à ce sujet. La même surveillante avait également noté que Franck Elong Abé avait fait don de paquets de pâtes à d’autres détenus en lâchant la phrase énigmatique « Je fais le vide ». Ces éléments n’ont pas été rapportés dans Genesis et les députés corses se demandent si ils ont été effacés pour couvrir d’éventuelles défaillances ou s’ils n’ont tout simplement jamais été consignés.
Dans leur signalement, MM. Acquaviva et Marcangeli soulignent que ces observations manquantes dans Genesis ont des conséquences graves, pouvant être considérées comme de la non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort d’Yvan Colonna.
Mots-clés: commission d’enquête parlementaire, dysfonctionnements, assassinat, Yvan Colonna, prison d’Arles, Bouches-du-Rhône, détenu radicalisé, Franck Elong Abé, députés corses, Jean-Félix Acquaviva, Laurent Marcangeli, signalement, article 40 du code de procédure pénale, parquet de Tarascon, enquête préliminaire, police judiciaire de Marseille, système de traitement automatisé Genesis, remarques, incidents, détenus surveillés, militant indépendantiste corse, Claude Erignac, surveillante, témoignage, non-assistance à personne en danger.