jeudi 13 juin 2024
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L’Etat condamné pour atteinte à la liberté d’expression et verse une provision de 1000 euros, une décision historique

L’Etat condamné pour atteinte à la liberté d’expression

Dans une décision rendue le lundi 26 juin, le tribunal administratif de Nice a condamné l’Etat pour une « atteinte à la liberté d’expression de nature à engager sa responsabilité ». Cette condamnation fait suite à un événement survenu le 9 décembre 2022, lors de la visite du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à Nice. En effet, à cette occasion, la vitrine de la librairie Les Parleuses a été masquée par des policiers, qui ont recouvert les slogans féministes qui s’y trouvaient, tels que « Victimes on vous croit, violeurs on vous voit » ou « Qui sème l’impunité récolte la colère ».

Le tribunal a souligné que cette action de masquage de la vitrine a été réalisée « en l’absence de toute menace à l’ordre public ». Ainsi, il a considéré que cette mesure était une atteinte à la liberté d’expression, un droit fondamental protégé par la Constitution française. Par conséquent, l’Etat a été condamné à verser une provision de 1 000 euros aux requérantes, afin de compenser leur préjudice moral et commercial. Il s’agit cependant d’une provision en attendant le jugement sur le fond de l’affaire.

L’avocate des plaignantes, Lorraine Questiaux, a salué cette décision comme une victoire pour la liberté d’expression et la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle affirme que cette condamnation montre que cette lutte est « totalement légitime » et ne peut être considérée comme un trouble à l’ordre public.

En revanche, le juge administratif n’a pas jugé compétent pour prononcer une condamnation à des excuses publiques, ce que les gérantes de la librairie demandaient également. Quant au ministère de l’intérieur, il a refusé de commenter cette décision.

Cette condamnation de l’Etat souligne l’importance de la liberté d’expression et met en lumière les débats actuels autour de ce droit fondamental. La question de la censure et des limites à la liberté d’expression se pose régulièrement dans notre société, notamment lorsqu’il s’agit de sujets sensibles comme les violences faites aux femmes.

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