La convention citoyenne sur la fin de vie a rendu son rapport au terme d’une série de travaux de quatre mois. Les citoyens tirés au sort ont réfléchi sur l’accompagnement de la fin de vie en France et ont formulé 146 propositions, adoptées à 92% (162 voix pour, sur 176 votants) à l’issue de la dernière session de travail au siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’objectif de ce rapport est de proposer un nuancier d’opinions, plutôt qu’une vision univoque.
Lancée par Emmanuel Macron pour lancer un débat national sur la fin de vie, la convention citoyenne devait répondre à la question posée par la première ministre Elisabeth Borne, à savoir : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». Les membres de la convention, après une soixantaine d’auditions d’experts, de représentants des cultes, de philosophes, de médecins et de soignants, ont répondu à 84 % que le cadre actuel devrait évoluer, d’une part en raison de l’inégalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie en France et d’autre part en raison de l’absence de réponses satisfaisantes pour certaines situations de fin de vie.
Les conventionnels proposent ainsi, en priorité, d’améliorer le cadre existant, mais aussi d’ouvrir la porte à un changement de la législation française, afin de permettre aux patients de mieux choisir la manière dont ils souhaitent mettre un terme à leur vie. À cet effet, 76 % des membres de la convention sont favorables à l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie « selon certaines conditions et au terme d’un parcours balisé ».
La première partie du rapport s’attache à définir les conditions d’une amélioration de l’accompagnement des malades en fin de vie dans le cadre de la législation actuelle, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. Les conventionnels proposent, entre autres, le développement de l’accès aux soins palliatifs, une médecine qui soigne les douleurs et les souffrances des malades incurables. À cet effet, ils énoncent 65 propositions, certaines déjà évoquées dans d’autres rapports officiels, d’autres inédites, comme l’instauration d’un droit opposable garanti à chacun à un accès aux soins palliatifs.
A l’issue de cette convention citoyenne sur la fin de vie, la question de la suite qui sera réservée à ce rapport demeure. Les 184 membres de la convention se sont interrogés quant à la lecture de leur rapport par leurs « concitoyens ». Toutefois, il est indéniable que ce rapport constituera une base pour le débat national que le président Emmanuel Macron souhaite organiser sur la fin de vie en France.
Mots-Clés: Convention citoyenne, fin de vie, rapport, propositions.