vendredi 24 mai 2024
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Le gouvernement veut supprimer les abus dans le parc social

Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, participe à une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2024. MIGUEL MEDINA / AFP

Pour réduire les coûts de l’immobilier et des loyers et les rendre plus abordables pour tous, il est nécessaire de produire davantage de logements afin de créer un « choc d’offre ». C’est l’objectif clairement affiché par le projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables », présenté en conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au logement.

Face à une crise du logement sans précédent, caractérisée par un arrêt de la construction neuve et une faible accessibilité à la propriété suite à une augmentation drastique des taux d’intérêt, un marché locatif stagnant et un nombre record de ménages en attente de logements sociaux, le gouvernement se doit de trouver des solutions.

Il est primordial que les municipalités en zone urbaine respectent un seuil minimal de logements sociaux (20% ou 25%), afin de promouvoir la mixité sociale. Cette nouvelle disposition inclura la construction de logements intermédiaires destinés aux classes moyennes supérieures pour encourager cette mixité.

Afin de dynamiser le marché locatif social, le gouvernement prévoit de supprimer les baux des locataires qui en bénéficieraient indûment, en prenant en compte leur patrimoine immobilier et en limitant les dépassements de plafonds de ressources.

En conclusion, ce projet de loi vise à relancer la production de logements abordables sans engager de nouvelles dépenses publiques, en instaurant des mesures visant à favoriser la mixité sociale et à encourager une rotation des locataires dans le parc social. Les efforts déployés par les communes et la prise en compte des réalités du marché permettront sans doute d’apporter des solutions concrètes à cette crise du logement.

Mots-clés:

logement, immobilier, loyers, mixité sociale, communes, logements intermédiaires.

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