mercredi 29 mai 2024
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La première ministre durcit les sanctions contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants et crée l’« homicide routier »

La conduite sous l’emprise de la drogue est un problème majeur qui menace la sécurité routière en France. C’est pourquoi, la première ministre, Elisabeth Borne, a pris des mesures fermes pour combattre ce fléau. Lors d’un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), elle a annoncé que la suspension du permis sera désormais automatique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Cette mesure vise à sanctionner plus sévèrement les conduites addictives.

Pour renforcer davantage la répression, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seront supprimés sur le permis, au lieu de six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet, qui avait jusque-là le pouvoir de décider d’une suspension du permis, devra désormais le faire systématiquement. Cette décision marque une volonté de fermeté de la part du gouvernement.

En plus de ces mesures, la première ministre confirme la création d’une nouvelle infraction : l’homicide routier. Cette dénomination remplace la qualification actuelle d’homicide involontaire par conducteur. Cette nouvelle infraction vise à détacher les cas d’homicides sur la route des autres homicides et blessures involontaires, afin de mieux les prendre en compte et de les traiter spécifiquement. Les familles de victimes ont soutenu cette proposition, car elles étaient choquées de la qualification précédente. Cela constitue une reconnaissance pour elles.

Néanmoins, certaines associations et avocats spécialisés dans la défense des victimes de violence routière expriment leur déception face à ces mesures. Ils estiment que le gouvernement aurait dû aller plus loin en proposant des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement. Pour eux, la proposition du gouvernement n’apporte pas de réelles conséquences techniques et il s’agit davantage d’une mesure cosmétique.

Cependant, il est important de souligner que le changement de qualification de l’homicide involontaire en homicide routier aura tout de même un impact sur la politique pénale. En effet, cette modification du code pénal permettra de punir les auteurs d’homicides involontaires commis par un conducteur jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si des circonstances aggravantes sont réunies, les peines encourues peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Il est crucial de prendre des mesures pour améliorer la sécurité routière en France. En 2022, 3 260 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine. Ce chiffre, bien que stable par rapport à 2019, montre la nécessité de continuer à agir pour éviter de nouvelles tragédies.

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