vendredi 1 mars 2024

Décision sans précédent du ministre: tous les petits logements économes en énergie vont être reclassifiés!

Des détails de la déclaration du ministre

Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique, l’avait annoncée lors de ses vœux, le 31 janvier.
« A la mi-février, j’annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance », avait déclaré le ministre, sans plus de précisions.

Les annonces au Parisien

Dans un entretien au Parisien, lundi 12 février, Christophe Béchu annonce des « simplifications »face aux « complexités »et« biais »du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement.

Corrections prévues du DPE

Une correction devrait donc permettre, selon lui, que 140 000 logements de moins de 40 m2 sortent de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G).
« Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces », assure M. Béchu.

Changements apportés au DPE

Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Un nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne s’appuie plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.

Calendrier et dates d’interdiction

Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+) sont interdits à la location et, à partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G sera interdite par la loi Climatet résilience pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
« On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain », ajoute M. Béchu.

Amendements gouvernementaux

Un premier amendement gouvernemental sera déposé lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées pour souligner que
« le 1er janvier n’est pas une date couperet »
. Il précisera que
« la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire »
, précise le ministre.

Autre modification proposée

Un second amendement permettra, selon le ministre, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer soit
« suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ». Des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ devraient être faites à l’issue d’une réunion le 15 février avec la filière du BTP.

Mots-clés:

Paris, DPE, diagnostic de performance énergétique, simplifications, complexités, corrections, passoires énergétiques, copropriétés, bail, locataire, travaux, MaPrimeRénov’, aides, rénovation énergétique, BTP

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