Agnès Buzyn, l’ancienne ministre de la santé (mai 2017-février 2020), est sous le feu des juges de la Cour de justice de la République (CJR) depuis juillet 2020, pour la gestion de la crise du Covid-19 par l’exécutif français. Selon les informations du Monde, la tension monte entre Mme Buzyn et les trois magistrats de la CJR. Cette dernière a refusé de déférer aux deux dernières convocations des magistrats, ce qui pourrait déboucher sur un mandat d’arrêt. Bien que les mesures prises à son encontre soient encore incertaines, les événements témoignent du climat tendu qui règne dans cette procédure judiciaire.
Même si la mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » de Mme Buzyn, décidée le 10 septembre 2021, avait été annulée par la Cour de cassation le 20 janvier, elle reste témoin assistée dans la procédure. Consciente de l’importance de sa présence au tribunal, elle a été interrogée plus de vingt fois par les trois magistrats de la CJR. Cependant, le 28 février dernier, elle a finalement décidé de mettre fin à l’interrogatoire et de ne plus répondre aux questions des juges. Cette décision a été appuyée par une lettre envoyée par ses avocats, Eric Dezeuze et Arnaud Mailhos, aux trois magistrats de la CJR, dans laquelle sa cliente explique qu’elle ne se présentera pas devant eux ni ne répondra à leurs questions, à moins que ces dernières soient accompagnées d’éléments nouveaux.
Cette affaire est une première en France, où des ministres en exercice, ou ayant exercé, sont jugés par des magistrats professionnels (en l’occurrence des juges et des députés). À ce titre, la procédure judiciaire est très complexe, et il est nécessaire de comprendre le rôle et les compétences de la CJR pour comprendre la portée de cette affaire. En effet, la CJR a été créée en 1993 pour juger les ministres en exercice pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de quinze juges parlementaires et quinze juges professionnels. La procédure est donc très lourde et complexe, et les enjeux sont considérables.
Mots-clés: Agnès Buzyn, Cour de justice de la République, Covid-19, mandat d’arrêt, Eric Dezeuze, Arnaud Mailhos.