Le tribunal administratif de Paris a récemment invalidé l’agrément délivré en octobre 2022 à l’association Anticor, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP) le vendredi 27 décembre. Les raisons de cette annulation remontent à une saisine effectuée en décembre par deux anciens membres de l’association, qui contestaient le renouvellement de l’agrément accordé auparavant. Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur les capacités d’Anticor à agir dans le cadre de la lutte contre la corruption.
L’association Anticor, reconnue pour son engagement en faveur de la transparence, bénéficiait d’un agrément lui permettant de saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de soupçons touchant la probité des responsables publics. En effet, cet agrément lui donnait la possibilité de faire état de situations de conflits d’intérêts, de manquements aux obligations de déclaration ou de violations des règles de « pantouflage ». La première fois qu’Anticor avait été agréée remonte à 2016.
Les principaux reproches formulés à l’encontre de la HATVP incluent l’absence d’un examen rigoureux de la demande de renouvellement et le fait que celle-ci ait reposé sur un agrément anticorruption initialement accordé en avril 2021 par l’ancien Premier ministre Jean Castex. Toutefois, cet agrément avait été annulé en juin 2023 par le tribunal administratif, une décision confirmée en novembre 2023 par le Conseil d’Etat. Dans son jugement, le tribunal a noté que « La HATVP ne démontre pas, contrairement à ce qu’elle soutient, avoir examiné si l’association remplissait bien l’ensemble des conditions pour obtenir le renouvellement de son agrément ».
L’avocat des deux requérants n’a pas encore commenté la situation. Paul Cassia, président d’Anticor, a déclaré que « Cette décision était inexorable », soulignant que l’annulation de l’agrément anticorruption avait des impacts directs sur celui de l’association. Malgré cette annulation, il a tenu à rappeler que « cette décision est toutefois sans incidence sur l’activité de l’association ».
Au début de septembre, après une période de tension avec le gouvernement et plusieurs revers judiciaires, Anticor a obtenu un nouvel agrément signé par Gabriel Attal. Cet agrément lui permet d’intervenir dans des procédures judiciaires, en particulier pour se constituer partie civile lorsqu’il y a inaction du parquet. Depuis sa fondation en 2002, l’association a rassemblé environ 7 000 adhérents et a traversé plusieurs crises internes en 2020 et 2021.
Cette situation remet en lumière les enjeux de la lutte contre la corruption en France et souligne l’importance d’un cadre légal solide pour les organisations qui militent pour la transparence. L’avenir d’Anticor et sa capacité à agir efficacement dépendront en grande partie de la manière dont ces questions de reconnaissance et d’agrément seront gérées à l’avenir.
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