Des députés membres des partis insoumis et écologistes ont annoncé le lundi 17 avril dernier, qu’ils ont déposé un recours au Conseil constitutionnel contre le texte de loi du gouvernement intitulé « relatif aux Jeux olympiques et paralympiques [JOP] de 2024 » . Ils ont exprimé leur inquiétude face à certaines mesures sécuritaires qu’ils jugent contraires aux libertés individuelles et personnelles.
En effet, le texte de loi prévoit une expérimentation qui a soulevé de nombreuses polémiques : l’usage des images de caméras et de drones afin d’alimenter des algorithmes qui donneront l’alerte à l’autorité en cas d’événement potentiellement dangereux (mouvement de foule, abandon d’un colis, etc.). Toutefois, la liste des événements à surveiller ne sera fixée qu’ultérieurement. L’expérience devrait débuter dès la promulgation de la loi et concerner les manifestations culturelles, sportives ou récréatives d’ampleur. Elle devrait se terminer théoriquement le 31 mars 2025, soit après les Jeux olympiques et paralympiques.
Ces élus critiquent vertement ce dispositif de vidéosurveillance gravement attentatoire à la liberté d’aller et venir, ainsi qu’à la liberté de manifester. Ils craignent, en outre, qu’un algorithme puisse considérer certains critères, tels que la couleur de peau ou un vêtement, comme étant lié à un certain risque. Ils jugent cela comme potentiellement discriminatoire et raciste. Ils s’alarment également de la possibilité d’une extension de cette méthode de surveillance au-delà des Jeux olympiques, si l’expérience réussit.
Les députés insoumis et écologistes appréhendent, par ailleurs, la mise en place de tests génétiques pour détecter des formes de dopage génétique. Pour eux, l’absence de consentement est une violation de la vie privée et de la liberté individuelle. Ils dénoncent aussi l’extension possible des enquêtes administratives, notamment avant d’affecter des intérimaires dans certains secteurs. Ils voient cela comme une forme d’inconstitutionnalité.
Les requérants décrient enfin la création de délits punissant les entrées dans les enceintes sportives par force ou fraude, mais sans préciser suffisamment les types de comportement en question. Ils ne sont pas non plus en faveur de l’usage de scanners corporels qu’ils jugent disproportionnés et attentatoires au droit à la vie privée.
En bref, les députés insoumis et écologistes estiment que le texte de loi prévoit des mesures attentatoires aux libertés individuelles et personnelles et, par conséquent, ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
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