L’ancien adjoint à l’urbanisme de la Mairie de Paris, Jean-Louis Missika du Parti socialiste, a été condamné mardi 2 avril par le tribunal correctionnel à une amende de 90 000 euros et deux ans d’inéligibilité pour avoir quitté le service public pour le privé à la fin de son mandat, dans deux groupes immobiliers, en 2020 et 2021.
Âgé de 73 ans, M. Missika était présent mardi devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable à la française. La peine proposée par le Parquet national financier (PNF), qu’il a acceptée, a été homologuée par la présidente de la 32ème chambre financière.
Après avoir occupé les fonctions d’adjoint à l’innovation (2008-2014) auprès de Bertrand Delanoë, puis à l’urbanisme (2014-2020) pendant le premier mandat d’Anne Hidalgo, M. Missika avait rejoint un comité de mission chez le groupe immobilier Novaxia ainsi qu’un comité d’orientation et de prospective chez le groupe immobilier Gecina. Cette situation avait été dénoncée par l’opposante parisienne Danielle Simonnet (La France insoumise), conduisant ainsi à la saisie par Anne Hidalgo de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris.
La commission avait identifié un problème déontologique et un possible conflit d’intérêts, entraînant le départ de M. Missika de ses fonctions et des signalements à la justice. Après avoir initialement nié pendant l’enquête menée par le PNF avec la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), M. Missika a admis mardi, devant le tribunal, « une mauvaise interprétation de la loi et le tort très grave de ne pas avoir consulté le comité de déontologie avant de conclure ces contrats » avec Novaxia et Gecina.
Le procureur financier a souligné de son côté que l’ancien adjoint était « en situation objective de conflit d’intérêts ». Il a ajouté que « ce n’était pas une erreur, il y a eu une absence de bonne foi. » M. Missika avait été averti peu après la fin de son mandat par le président de la commission de déontologie de « l’impossibilité de rejoindre une société privée sur laquelle il avait exercé un rôle de surveillance » en tant qu’adjoint.
Cependant, l’enquête a permis d’écarter les soupçons de favoritisme ou de contrepartie après des décisions relatives à Novaxia et Gecina prises par M. Missika en qualité d’adjoint à l’urbanisme. Les deux sociétés avaient reçu des missions de la Mairie de Paris lorsque M. Missika était encore aux côtés de Mme Hidalgo. Les présidents de Novaxia et Gecina, ne reconnaissant pas les faits, font l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel du 17 au 19 juin.
Les avocats de M. Missika ont commenté que ce dernier avait « cru pouvoir exercer en toute bonne foi, indépendance et probité au sein des deux sociétés ».