François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens
Lundi 5 février 2024, le tribunal de Paris a rendu son verdict dans l’affaire des assistants parlementaires européens, suite de laquelle le président du Modem François Bayrou et dix de ses cadres et élus centristes ont été jugés. L’ancien ministre a finalement été relaxé, après avoir comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023. La décision a été prononcée par le président de la 11e chambre correctionnelle, suite à laquelle il a été déclaré non coupable, malgré des accusations qui ont pesé lourdement contre lui. En effet, le parquet avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour des faits qu’il aurait commis entre 2005 et 2017, suite auxquels il a été soupçonné d’avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. Le parlement européen a estimé que cela a causé un préjudice total de 293 000 euros.
Les autres prévenus, à savoir l’ex-garde des sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque, ont hérité de sentences allant jusqu’à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Malgré leur condamnation, aucun d’entre eux n’a écopé de peine de prison ferme. Ce jugement est intervenu à l’issue d’un procès retentissant, en étant parmi les affaires politico-judiciaires marquantes en Europe, où des personnalités politiques se sont retrouvées dans le box des accusés suite à des affaires pour lesquelles des sujets de société et de crédibilité politique ont été soulevés.
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