Mineurs isolés étrangers : une situation alarmante pour les départements
Les arrivées de mineurs isolés étrangers sur le territoire français connaissent une augmentation alarmante, après une baisse liée à la crise sanitaire. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, le nombre de ces jeunes a atteint 5 600 depuis le début de l’année, contre 3 400 à la même période en 2022, selon les chiffres communiqués par la collectivité locale.
Face à cette situation, les départements, qui sont chargés de l’accueil de ces mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), tirent la sonnette d’alarme quant à la saturation de leurs capacités d’accueil. Dans une résolution adoptée à l’unanimité, l’Assemblée des départements de France (ADF) a formulé plusieurs demandes au gouvernement, notamment en matière d’immigration. François Sauvadet, président de l’ADF, appelle l’Etat à prendre ses responsabilités et souligne que les départements demandent de l’aide depuis des mois.
Les mineurs isolés étrangers, étant privés de protection familiale, relèvent de la responsabilité des départements. Lorsqu’ils arrivent en France, ils sont soumis à une évaluation de leur minorité. En attendant les résultats, le département doit les prendre en charge et leur fournir un hébergement. Les départements estiment qu’ils seront près de 44 000 à être pris en charge d’ici la fin de l’année, un chiffre dépassant le pic de 2018. Cependant, cette hausse des arrivées de mineurs isolés est plus problématique qu’il y a quelques années. Selon le président de l’ADF, les indicateurs sont au rouge.
L’ASE, qui suit plus de 370 000 enfants en France, traverse une crise sans précédent. Les coûts liés à l’inflation augmentent, les placements d’enfants se multiplient et l’accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans est généralisé depuis la loi Taquet de 2022. La crise actuelle due aux mineurs non accompagnés vient aggraver une situation déjà tendue, au point que certains présidents de départements se retrouvent dans l’impossibilité d’exécuter des décisions de placements, dont ils sont pénalement responsables, alerte l’ADF dans une lettre adressée à la première ministre.
Cette crise a également des répercussions sur les services sociaux des départements. Lorsque les assistantes sociales sont mobilisées à la frontière, elles manquent dans d’autres services, ce qui entraîne un manque de moyens humains et financiers. Charles-Ange Ginésy, président des Alpes-Maritimes, souligne également que le département manque de leviers fiscaux pour faire face à cette situation.
Dans l’espoir de trouver des solutions, Martine Vassal, présidente des Bouches-du-Rhône, compte sur l’examen du projet de loi immigration au Sénat à partir du 6 novembre. Pour elle, il est important d’aborder cette question et de clarifier les compétences réelles des départements quant à la gestion des flux migratoires.
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