Et de treize. Alors que les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) 2024 ont débuté à l’Assemblée nationale, mardi 17 octobre en fin d’après-midi, la première ministre, Elisabeth Borne, a choisi de recourir, pour la treizième fois, à l’article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre. Soit moins de vingt-quatre heures après l’ouverture des débats, et avant même l’examen de l’article liminaire du projet de loi.
Sur les 5 200 amendements déposés par les députés, aucun n’a pu être abordé dans l’Hémicycle. « Aujourd’hui, le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce PLF, or notre pays a besoin de ce budget », a justifié Mme Borne, en levant la voix pour couvrir les interpellations des oppositions. « Vous avez tellement peur de perdre ! » a accusé la présidente du groupe « insoumis », Mathilde Panot. « Arrête ton blabla ! » a lancé le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, à la première ministre, avant d’être rappelé à l’ordre par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Les ministres Bruno Le Maire (économie et finances) et Thomas Cazenave (comptes publics), ont, eux aussi, été tancés par la présidente de l’Assemblée pour avoir voulu quitter l’Hémicycle, avant même que la séance soit levée. Le recours à cet article de la Constitution n’est pas une surprise, compte tenu de la configuration politique qui prive le gouvernement d’une majorité absolue depuis juin 2022. Mais c’est la première fois qu’Elisabeth Borne l’utilise aussi rapidement sur un texte structurant comme le budget. En 2022, elle l’avait activé après une semaine de tractations.
De quoi susciter l’ire des oppositions, lesquelles ont dénoncé « un déni de démocratie ». « La méthode du 49.3 est une méthode de fermeture du débat, une méthode de passage en force », a fustigé Eric Coquerel, le président « insoumis » de la commission des finances. « Tout le monde savait que le 49.3 serait arrivé, mais le faire aussi brutalement et pour la première fois sans même commencer le débat en séance, c’est une innovation dont on se serait bien passé », a renchéri la députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pirès Beaune, déplorant que l’exécutif « prive les Français d’un débat digne de ce nom ».
Les députés de La France insoumise ont annoncé le dépôt d’une motion de censure pour renverser le gouvernement Borne, espérant que leurs alliés écologistes et communistes joignent leurs signatures à leur texte. Les élus socialistes, eux, s’y refusent, après avoir acté leur suspension à la participation de l’intergroupes, qui réunit les quatre partis de gauche de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale. Quant au groupe RN, il a déposé sa motion de censure dès mercredi soir, appelant Les Républicains à la voter.
Mots-clés: projet de loi de finances, Elisabeth Borne, article 49.3, Assemblée nationale, débats, amendements, oppositions, gouvernement Borne, majorité absolue, déni de démocratie, débat, séance, motion de censure, La France insoumise, écologistes, communistes, socialistes, intergroupes, Nouvelle Union populaire écologique et sociale, Les Républicains, PLF 2024, Bruno Le Maire, Thomas Cazenave, Mathilde Panot, Jean-Philippe Tanguy, Eric Coquerel, Christine Pirès Beaune.