Greenpeace, France Nature Environnement et La Sphinx viennent d’obtenir une victoire importante contre la France. En effet, le comité d’Aarhus a retenu la plainte déposée par ces trois associations environnementales contre l’État français pour « des violations majeures du droit d’accès à la justice du public en matière d’environnement ». Cette décision a été notifiée au gouvernement français le 21 février dernier, qui dispose désormais d’un délai de cinq mois pour y répondre.
La plainte qui a été jugée recevable successivement devant le tribunal administratif de Versailles puis devant le Conseil constitutionnel visait la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 qui interdit le recours aux associations dont les statuts ont été déposés « moins d’un an » avant l’affichage en mairie de la demande d’autorisation. Une disposition qui selon les associations restreint de manière disproportionnée leur droit à la justice. En effet, La Sphinx, créée en 2017 pour une cause différente, a déposé des nouveaux statuts incorporant la protection de l’environnement en février 2021, soit moins d’un an avant l’affichage de la demande d’autorisation de construction du centre de recherche sur le campus de Polytechnique à TotalEnergies.
Le Conseil constitutionnel a finalement rejeté la demande de La Sphinx considérant que les restrictions induites par la loi ELAN ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif et sont donc conformes à la Constitution. Cette décision est importante car elle remet en cause le droit d’accès à la justice du public en matière environnementale.
Cette victoire des associations environnementales pourrait bien ouvrir la voie à de nouvelles actions en faveur de la défense de l’environnement. Cette cause est d’ailleurs un enjeu crucial dans un monde où les questions environnementales sont devenues primordiales.
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