L’ex-dirigeant catalan Carles Puigdemont, actuellement en exil à Argelès-sur-Mer en France depuis la tentative avortée de la Catalogne de se séparer de l’Espagne en 2017, a vu son espoir d’amnistie anéanti par le Tribunal suprême espagnol. Ce tribunal a rejeté la demande d’amnistie de Puigdemont pour détournement de fonds, maintenant ainsi le mandat d’arrêt qui pèse sur lui.
Lundi dernier, le Tribunal suprême a publié une ordonnance affirmant que l’amnistie ne s’appliquait pas au délit de détournement de fonds pour Puigdemont. Cette décision peut être contestée dans les trois jours suivant la notification aux parties concernées. En mai dernier, le Parlement espagnol a adopté une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans.
Cette loi visait à permettre le retour des indépendantistes en exil, y compris Puigdemont, mais le Tribunal suprême a jugé que les actions reprochées à Puigdemont ne correspondaient pas aux conditions d’amnistie prévues par la loi. Ainsi, le mandat d’arrêt est maintenu pour le détournement de fonds, mais pas pour la désobéissance. Le délit de terrorisme n’a pas été abordé dans cette décision.
Suite à cette décision, la situation de Puigdemont reste incertaine, et il semble peu probable qu’il puisse retourner en Espagne dans un avenir proche. Les tribunaux espagnols continuent de traiter les affaires liées à la tentative d’indépendance catalane de 2017, avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour divers délits. La bataille judiciaire se poursuit, et l’issue reste incertaine pour Puigdemont et d’autres indépendantistes en exil.
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