mercredi 29 mai 2024
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13 personnes devant le tribunal: Procès pour abus de fonds européens à l’encontre du MoDem

Le Parquet de Paris a annoncé mardi 31 janvier que treize personnes, dont le président du MoDem François Bayrou, seront jugées pour détournement de fonds publics et complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés. Les partis MoDem et UDF seront également jugés en tant que personne morale pour complicité de détournement de fonds publics et recel.

En plus de François Bayrou, le Parquet de Paris a requis le procès de l’ancien garde des sceaux, Michel Mercier, et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.

L’enquête porte sur l’organisation du travail des personnes embauchées avec des crédits européens en tant qu’assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi à temps plein ou partiel à l’UDF puis au MoDem. Elle concerne principalement la législature européenne 2009-2014 mais aussi, dans une moindre mesure, les législatures antérieure et postérieure. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d’euros.

Selon un rapport rendu en avril 2021 par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. « Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen », ont déclaré les enquêteurs.

La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Les révélations de l’enquête avaient fragilisé le MoDem et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des sceaux, de Marielle de Sarnez (affaires européennes) et de Sylvie Goulard (armées) un mois après leur entrée au gouvernement en 2017. Le MoDem a toujours assuré avoir « respecté toutes les règles ».

Mots-Clés: François Bayrou, Michel Mercier, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Jean-Luc Bennahmias, Marielle de Sarnez, UDF, MoDem, Parlement européen, Paris.

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