mercredi 17 avril 2024
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Historique: la France condamnée pour traitement inhumain des harkis

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la France était coupable de traitement inhumain envers les harkis, des auxiliaires algériens de l’armée française pendant la guerre d’Algérie. Les requérants, enfants de harkis nés entre 1957 et 1969, ont vécu dans des conditions déplorables dans les camps d’accueil français. Ces conditions comprenaient l’enfermement, la surveillance du courrier, le détournement des prestations sociales et une scolarisation inadéquate.

Les tribunaux administratifs français ont reconnu la responsabilité de l’État et accordé une indemnisation de 15 000 euros pour les préjudices subis. Cependant, la CEDH a jugé que ce montant n’était pas adéquat pour compenser les violations des droits humains constatées. En conséquence, la France a été condamnée à verser plus de 19 500 euros à quatre des requérants, en fonction de la durée de leur séjour au camp de Bias.

La Cour européenne a souligné que ces montants étaient insuffisants par rapport aux normes habituelles en matière de violations des droits de l’homme. Elle a conclu que les indemnisations accordées n’avaient pas couvert l’ensemble des préjudices subis par les requérants. Malgré cette décision, le cinquième requérant, arrivé en France en 1980 après l’exécution de son père par le FLN en 1957, n’a pas obtenu réparation.

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