Les procédures d’adoption internationale d’enfants de Madagascar par des personnes résidant en France ont été suspendues, selon un arrêté publié, dimanche 22 octobre, dans le Journal officiel (JO). Cette décision abrupte a pris effet à compter du 17 octobre. En vertu de cet arrêté, toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par des citoyens français sont désormais suspendues.
Cette suspension fait suite à une précédente suspension provisoire d’un an décrétée en octobre 2022. La décision de suspendre les adoptions d’enfants malgaches avait alors été justifiée par les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, qui pointait les failles des procédures d’adoption en vigueur à Madagascar. Malgré les protestations et les recours en justice, cette mesure de suspension a été maintenue.
La situation actuelle découle également de l’adoption d’une loi en février 2022 visant à interdire les adoptions internationales par démarche individuelle. Cette interdiction a été mise en place pour mettre fin aux adoptions illicites qui ont proliféré au niveau international, principalement à partir des années 1980. Par conséquent, les futurs adoptants français ne peuvent plus effectuer de démarches individuelles pour adopter des enfants à Madagascar.
En France, l’adoption internationale a connu une croissance exponentielle dans les années 1950, atteignant son apogée en 2005 avec l’arrivée de plus de 4 000 enfants étrangers sur le territoire français, selon les données du secrétariat d’État chargé de l’enfance. Cependant, depuis lors, le nombre d’adoptions internationales a considérablement diminué, passant de 4 136 en 2005 à seulement 421 en 2019. Cette baisse est le reflet d’une tendance mondiale où de nombreux pays ont adopté des politiques plus restrictives en matière d’adoption internationale.
La suspension des adoptions internationales d’enfants malgaches par des citoyens français est une mesure qui vise à garantir la protection de l’enfance et à éviter les pratiques illégales. Les autorités françaises travaillent en étroite collaboration avec les autorités malgaches pour mettre en place des procédures d’adoption qui correspondent aux standards internationaux.
Il est important de souligner que cette suspension n’est pas définitive et qu’elle vise à permettre aux différents acteurs du processus d’adoption de travailler ensemble pour améliorer les procédures et garantir les droits et le bien-être des enfants adoptés. Dans cette perspective, des efforts sont déployés pour renforcer la coopération entre les pays impliqués et pour assurer un suivi rigoureux des adoptions internationales.
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