Amazon France Logistique condamné à une amende de 32 millions d’euros par la CNIL

«Pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif», Amazon France Logistique a été condamné le 27 décembre à une amende de 32 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) selon un communiqué de l’instance publié mardi 23 janvier.

Les critères de la condamnation

Pour l’instance, le recueil de données par des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis constitue un «système de suivi de l’activité et des performances excessif», «conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption». Ces scanners enregistrent les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis.
La CNIL juge aussi «excessif de conserver toutes les données recueillies par le dispositif ainsi que les indicateurs statistiques en découlant, pour tous les salariés et intérimaires, en les conservant durant trente et un jours».

«Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel», a réagi Amazon dans un communiqué, arguant que «l’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients».

Les conséquences pour Amazon France Logistique

Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’Etat. Le gendarme français de la vie privée a sanctionné Amazon France Logistique sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) et infligé une amende équivalente à environ 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Une sanction «quasiment sans précédent», a-t-elle souligné auprès de l’Agence France-Presse (AFP), le maximum encouru étant une amende à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires.

Les indicateurs en question

Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux manageurs ont particulièrement attiré l’attention de l’organisme de contrôle. Le «stow machine gun» qui note lorsqu’un article est scanné «trop rapidement», en moins de 1,25 seconde, et l’«idle time» qui signale une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de dix minutes. Un autre indicateur mesure le temps écoulé «entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site» et celui où il a scanné son premier colis, a encore expliqué la CNIL à l’AFP.

Les conséquences pour les salariés

L’instance estime que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même «de trois ou quatre minutes», de l’activité de son scanner, faisant ainsi «peser sur eux une pression continue».

Des implications légales futures

La CNIL a également épinglé la filiale française du spécialiste du commerce en ligne pour n’avoir pas suffisamment informé ses employés de son système de vidéosurveillance. Elle a déclaré auprès de l’AFP «se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles».

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