L’Europe adopte une nouvelle loi industrie zéro net pour un continent neutre en carbone d’ici 2050
L’Europe dispose enfin de son instrument pour accélérer le déploiement industriel des technologies décarbonées. Mardi 6 février, le Parlement, le Conseil et la Commission ont trouvé un accord afin d’adopter la « loi sur l’industrie zéro net », le pendant industriel du Pacte vert européen pour tenir l’ambition d’un continent neutre en carbone d’ici à 2050.
Une loi pour soutenir la transition énergétique
« C’est notre première réponse à l’Inflation Reduction Act lancé à l’été 2022 par Joe Biden pour financer la transition énergétique outre-Atlantique », salue Christian Ehler, l’eurodéputé conservateur (Parti populaire européen), rapporteur du texte pour le Parlement.
L’objectif industriel de l’Europe
L’objectif de Bruxelles est de produire sur son sol d’ici à 2030 au moins 40 % des technologies décarbonées que l’Europe utilise, qu’il s’agisse des éoliennes, des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des batteries, du biométhane ou des électrolyseurs nécessaires à la production d’hydrogène. Après un lobbying intense de la France, les composants du nucléaire ont été également inclus dans le panel de technologies qui pourront bénéficier des avantages de cette réglementation.
Les impacts de la loi
Cette nouvelle loi doit permettre avant tout aux Etats membres de réduire les délais de délivrance des autorisations de création d’usines ou de nouvelles installations énergétiques zéro émission dans certaines zones prédéfinies par les Etats. « En moyenne, ces délais devraient être divisés par trois », assure une source européenne.
Le rôle de la préférence européenne
Autre évolution, l’introduction d’un « embryon de préférence européenne », qui devrait aussi favoriser l’industrie européenne au détriment des importations chinoises notamment. Ces critères sont censés favoriser l’industrie européenne au détriment des importations chinoises notamment.
Les enjeux financiers
Reste la question du budget. Le texte ne prévoit aucun financement spécifique, mais évoque des pistes comme l’utilisation par les Etats membres de 25 % des recettes issues des taxes sur les émissions de carbone, ou l’utilisation du nouveau fonds de souveraineté européen, dit « STEP », qui réunira nombre de fonds européens déjà existants. Dans le même temps, les Etats-Unis ont programmé près de 400 milliards de dollars d’investissements dans les dix ans pour les technologies propres.
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