Prolifération des punaises de lit : une charge financière pour les bailleurs
Les punaises de lit sont de plus en plus présentes dans nos habitats, et cette prolifération représente un véritable cauchemar pour les locataires, mais également pour les bailleurs. En effet, la loi stipule que ce sont les propriétaires qui sont responsables des frais de traitement et d’élimination de ces insectes nuisibles. Cette obligation légale a été confirmée par plusieurs arrêts récents de la cour d’appel, mettant en lumière les conséquences financières de cette infestation.
Le premier arrêt, rendu le 15 mars 2023 par la cour d’Aix-en-Provence, est particulièrement éloquent. Les propriétaires ont été condamnés à verser une somme totale de 5 535 euros à leur ancienne locataire. Sur ce montant, 3 045 euros correspondent à un trouble de jouissance évalué à 75% du loyer mensuel, multiplié par cinq mois, soit la durée de la présence des punaises de lit dans le logement (d’octobre 2018 à février 2019). Les bailleurs ont tenté de se défendre en arguant qu’ils avaient dès octobre 2018 réagi aux différentes alertes de la locataire en faisant réaliser un devis pour le traitement des punaises. Ils étaient même prêts à reloger le couple pendant les travaux. Malheureusement, le couple a refusé de quitter les lieux lorsque l’entreprise chargée de l’intervention a estimé que cela prendrait de « trois jours » à « trois semaines » et nécessiterait un « décapitonnage de tous les murs ». La cour a cependant jugé que compte tenu de leur âge et de leur état de santé, les locataires étaient en droit de refuser ces travaux, sans faute d’obstruction.
Un autre arrêt, daté du 6 septembre 2023 et également prononcé par la cour d’Aix-en-Provence, condamne les propriétaires d’un meublé à verser 800 euros à leurs locataires. Cette somme correspond à un préjudice de jouissance sur deux mois, en plus de 750 euros par mois de loyer. Les propriétaires doivent également rembourser 300 euros pour un préjudice corporel lié aux piqûres et démangeaisons provoquées par les punaises, qui ont nécessité un traitement médical, ainsi que 1 621 euros pour le remplacement de la literie. La cour a constaté qu’il n’y avait pas de punaises de lit dans le logement précédent des locataires, prouvant ainsi leur infestation par les punaises dans le meublé loué.
Un autre cas similaire a été jugé le 13 septembre 2023 par la cour d’appel de Lyon. Une société propriétaire a été condamnée à verser 800 euros à sa locataire pour préjudice de jouissance. Cette dernière avait signalé une invasion de punaises dès le 13 juin 2022, indiquant que cela était probablement dû au fait que ses voisins avaient déposé un vieux matelas dans les escaliers.
Ces différents arrêts témoignent de l’importance grandissante du problème des punaises de lit et de la responsabilité qui pèse sur les propriétaires dans leur élimination. Les bailleurs doivent désormais prendre en compte ces coûts potentiels lorsqu’ils mettent en location un logement. Il est essentiel de s’assurer que le bien est exempt de ces insectes avant la signature du bail afin d’éviter toute responsabilité ultérieure. Il est également recommandé d’inclure une clause spécifique dans le contrat de location, précisant les mesures prises en cas de présence de punaises de lit.
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