vendredi 24 mai 2024
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Justice pour la biodiversité: l’Etat face à ses responsabilités

La bataille judiciaire entre associations de défense de l’environnement et gouvernement français se poursuit dans le cadre de la procédure « Justice pour le vivant ». Il y a un an, cinq organisations ont déposé un recours pour « carence fautive » contre l’Etat français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Elles accusent l’Etat de responsabilité dans les défaillances du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, qui ont une répercussion majeure sur la destruction des espèces et des écosystèmes.

Mardi 24 janvier, les cinq organisations ont rendu public le dépôt auprès du tribunal administratif de Paris de leur « mémoire en réplique », dans lequel elles répondent aux arguments de l’Etat. Ceux-ci ont été rendus au tribunal le 19 décembre 2022, le jour même de la signature au Canada, à l’issue de la COP15, d’un accord mondial visant à mettre un terme à l’érosion de la biodiversité.

Les associations pointent du doigt les failles du système européen d’évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires, qui ont été identifiées de longue date, mais persistent en raison du blocage de certains Etats et d’industries. Ces insuffisances concernent notamment la non-prise en compte ou la sous-évaluation des « effets cocktails », des effets sublétaux, ou encore le fait que les espèces utilisées pour les tests ne sont pas représentatives de l’ensemble des classes d’espèces concernées.

Dans sa réponse de décembre 2022, le gouvernement ne conteste pas ces lacunes, mais rejette toute « faute ». Son principal argument est qu’il ne dispose « d’aucune marge de manœuvre », la procédure d’autorisation de mise sur le marché étant « entièrement harmonisée et complètement encadrée » par le droit de l’Union européenne (UE). Les associations estiment toutefois que l’Etat ne peut se retrancher derrière cet argument, car la réglementation européenne ne l’empêche pas d’aller plus loin pour prendre en compte les dernières connaissances scientifiques et techniques.

Mots-Clés: Benoît Personnaz, Biosphoto, Pollinis, Notre affaire à tous, Association pour la protection des animaux sauvages, Association nationale pour la protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, Tribunal administratif de Paris, Union européenne, Canada, COP15.

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