Alors que le débat sur la fiscalité des multinationales s’intensifie, le cas TotalEnergies concentre les interrogations sur l’écart entre profits mondiaux, présence économique en France et impôt sur les sociétés effectivement acquitté. Derrière les chiffres avancés par le groupe se cachent des mécanismes complexes, mêlant pertes locales, activités de négoce, prix de transfert et règles internationales. Pour comprendre pourquoi le géant énergétique paie si peu d’IS dans l’Hexagone, il faut distinguer contribution fiscale globale, bénéfices imposables et stratégie d’implantation, au cœur d’un enjeu politique majeur de transparence, de justice fiscale et de souveraineté budgétaire française pour les finances publiques nationales.
TotalEnergies face aux députés, le vrai montant de ses impôts en France en question
Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Patrick Pouyanné doit répondre à une interrogation devenue centrale dans le débat public : TotalEnergies paie-t-il réellement un impôt significatif en France ? La question ne porte pas seulement sur l’existence de versements fiscaux, mais sur leur nature, leur montant et leur cohérence avec le poids économique du groupe, quatrième capitalisation du CAC 40.
Le groupe affirme contribuer largement aux finances publiques françaises, avec une contribution fiscale de 2,1 milliards de dollars en 2024. Mais cette somme agrège plusieurs catégories : charges patronales, taxes à la production, prélèvements divers et, dans une proportion beaucoup plus limitée, impôt sur les sociétés. C’est précisément ce dernier point qui concentre les critiques.
Depuis 2015, TotalEnergies indique avoir payé l’IS en France à six reprises, sans détailler publiquement les montants concernés. Pour les députés, l’enjeu consiste donc à distinguer la fiscalité globale, souvent mise en avant par l’entreprise, de l’impôt assis sur les bénéfices réalisés dans l’Hexagone. Une nuance technique, mais politiquement explosive.
Impôts mondiaux et contribution française, ce que révèlent les chiffres de TotalEnergies
TotalEnergies met en avant un chiffre massif : environ 25 milliards de dollars d’impôts et taxes payés chaque année dans le monde entre 2022 et 2025. Rapporté à un chiffre d’affaires annuel proche de 200 milliards de dollars, ce montant sert de principal argument au groupe pour démontrer qu’il n’échappe pas à l’impôt, contrairement à ce que suggèrent certains de ses détracteurs.
Mais la lecture géographique de ces données nuance fortement le débat. La France serait, selon la direction, le troisième pays où la contribution fiscale du groupe est la plus élevée, derrière la Norvège et les Émirats arabes unis. En 2024, cette contribution française atteindrait 2,1 milliards de dollars. Toutefois, elle repose principalement sur les charges sociales employeur et sur des taxes liées à l’activité, non sur les profits.
La distinction est essentielle pour comprendre la controverse. Un groupe peut payer beaucoup de prélèvements obligatoires tout en déclarant peu de bénéfices imposables dans un pays donné. Dans le cas de TotalEnergies, cette dissociation alimente les soupçons d’optimisation, mais aussi la défense du groupe, qui insiste sur une fiscalité mondiale supérieure à 40 %.
Pourquoi TotalEnergies déclare peu de bénéfices imposables en France
La faiblesse des bénéfices imposables de TotalEnergies en France s’explique d’abord par la structure même de ses activités nationales. Contrairement à d’autres pays où le groupe extrait du pétrole ou du gaz, la France n’est pas un territoire de production d’hydrocarbures. L’entreprise y opère surtout dans le raffinage, la chimie, la distribution de carburants et les services énergétiques.
Or ces métiers sont présentés par TotalEnergies comme structurellement peu rentables, soumis à des marges faibles, à des coûts industriels élevés et à une forte concurrence. L’exemple le plus cité concerne la filiale Raffinage-chimie France, qui affichait fin 2025 un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros. Dans ces conditions, l’entreprise soutient qu’il n’y a pas, ou peu, de base taxable au titre de l’impôt sur les sociétés.
Cette explication économique ne convainc pas tous les observateurs. Pour les critiques, la présence d’activités déficitaires en France contraste avec la rentabilité globale du groupe. La question devient alors plus précise : les pertes françaises reflètent-elles uniquement la réalité industrielle locale, ou résultent-elles aussi de choix comptables internes au groupe ?
Années sans impôt sur les sociétés, la polémique qui poursuit TotalEnergies
La polémique s’est cristallisée autour de plusieurs exercices durant lesquels TotalEnergies n’aurait pas payé d’impôt sur les sociétés en France. Selon l’Observatoire des multinationales, le groupe aurait échappé à l’IS notamment en 2019, 2020, 2021 et 2023. Ces années dites « blanches » nourrissent l’idée d’un décalage entre la puissance financière de l’entreprise et sa contribution fiscale sur les bénéfices dans l’Hexagone.
Le cas de 2022 est particulièrement sensible. L’Observatoire affirme que TotalEnergies aurait théoriquement dû s’acquitter de 122 millions de dollars au titre de l’IS en France, mais n’aurait finalement versé que 19 millions. Le groupe, de son côté, ne conteste pas payer l’impôt principalement là où ses bénéfices sont réalisés, en particulier dans les pays producteurs d’énergie.
Cette ligne de défense est juridiquement classique, mais politiquement fragile. Dans l’opinion publique, les profits records des majors pétrolières, les tensions sur les prix des carburants et les débats sur la transition énergétique renforcent l’exigence de transparence. Pour les députés, l’enjeu est donc moins de juger un symbole que d’évaluer la solidité des règles fiscales applicables aux multinationales.
De la Suisse à Singapour, les profits de TotalEnergies sous surveillance
La surveillance se déplace vers les pays où TotalEnergies enregistre d’importants bénéfices sans y produire nécessairement d’hydrocarbures. La Suisse et Singapour, deux places majeures du négoce mondial de l’énergie, sont régulièrement citées par les observateurs. Elles abriteraient des filiales particulièrement lucratives liées aux activités de trading, un segment stratégique dans l’organisation financière des grands groupes pétroliers.
Dans son rapport de transparence fiscale, TotalEnergies détaille ses impôts et bénéfices dans environ 70 États. Toutefois, la Suisse et Singapour apparaissent dans une catégorie plus large, intitulée « reste du monde ». Or cette catégorie représentait en 2024 5,87 milliards de dollars de profits avant impôts, sur un total mondial de 23,35 milliards. Autrement dit, près d’un quart des profits y est regroupé.
Cette présentation alimente les demandes de ventilation plus fine. Les critiques soulignent que ces juridictions appliquent une fiscalité attractive, autour du taux minimal mondial de 15 % prévu par l’accord de l’OCDE. TotalEnergies répond que ses implantations correspondent à des activités réelles de négoce, encadrées par les règles internationales.
Prix de transfert, le mécanisme fiscal qui cristallise les soupçons
Au cœur des soupçons figure le mécanisme des prix de transfert, c’est-à-dire les prix auxquels les entités d’un même groupe se vendent entre elles des biens, services, financements ou droits commerciaux. Dans une multinationale comme TotalEnergies, ces flux internes sont considérables et peuvent influencer la localisation des bénéfices imposables.
Le principe est légal : une filiale française peut acheter du brut, vendre des produits raffinés ou rémunérer des services fournis par une autre entité du groupe. Mais pour l’administration fiscale, ces prix doivent respecter le principe de pleine concurrence, comme si les transactions avaient lieu entre entreprises indépendantes. C’est là que naît la controverse. Selon l’Observatoire des multinationales, une variation même limitée de ces prix peut déplacer des bénéfices vers une filiale étrangère et laisser une autre entité, par exemple française, avec des marges faibles ou des pertes.
TotalEnergies rejette toute manipulation. Le groupe affirme s’appuyer sur des cotations internationales et fournir chaque année une documentation complète au fisc français lors des contrôles. Reste que les prix de transfert demeurent l’un des dossiers les plus techniques, mais aussi les plus sensibles, de la fiscalité des multinationales.